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Délibération 16581029(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581029(02) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
29/10/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
014r |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Messieurs les commissaires prezidans pour le roy, estans venus a l'assamblée, ont porté une lettre du roy dressante aux Estatz, laquelle est de teneur :
[cf E16581029(01), lettre du roi par laquelle il demande aux Etats de se transporter à Beaucaire où il doit se rendre en allant en Provence]
De laquelle lettre ayant esté faicte lecture par M(onsieu)r Pierre de Guilheminet, secretaire des Estatz, Mond(it) sieur le comte de Roure a dict qu'il n'avoict rien [a] adjouster aux ordres du roy sinon que, comme le temps n'estoict pas fixé (?) dans la lettre du roy pour se rendre en lad(ite) ville de Beaucaire, sachant d'ailheurs que Sa Magesté doibt estre a Lion le dixiesme du mois prochain, il estime que l'assamblée doibt se rendre en lad(ite) ville le quinziesme suivant et que Monsieur de Bezons, intendant de la province, auroit confirmé en mesmes termes, parlant a l'assamblée après Monsieur le comte, a quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant desd(its) Estatz, auroict respondeu que ceste companie estoict en pocession de recevoir avec beaucoup de respect et de soubmission tous les ordres du roy, qu'on n'auroict jamais lieu de doubter de sa fidelitté ny de son aveugle obeyssance en laquelle elle a servi et servira tousjours d'exemple a touttes les provinces du royaume, mais qu'elle se trouve fort surprize de ce que sans aulcune concertation ny advis donné a aulcun de la companie, cest ordre luy est apporté pour luy faire changer de place et la transferer sy subtillemant jusques en la ville de Beaucaire, quy faict la derniere extremitté de la province, et dans une saizon incomode quy rand ceste translation dificille, qu'il se peult adjouster avec tout le respect quy est deub a Sa Maigesté que lad(ite) translation dans les formes et regles acoustumées se faict ordinairement en la mesme maniere que la convocation par de lettres pattantes, mais que jamais ceste assamblée ne trouvera matiere dezister [d'hésiter] en l'execution des vollontés de son prince quy luy sont de loix souveraines et absoleues, que sur ung affaire de ceste consequance elle prendra les rezollutions qu'elle doibt pour satisfaire Sa Maigesté et informer des justes subjetz qu'elle a de se plaindre de ce que, sans ses ordres et contre les termes expres de sa depeche, l'on l'a traicte avec ceste indignitté de la voulloir faire desloger precipitemant et de luy donner ung terme sy precis par une authoritté quy n'a jamais esté prethendeu ny exercé par aucun de Messieurs les commissaires prezidans des Estatz, non pas mesmes par les princes de sang et gouverneurs en chef quand la companie a heu l'honneur de les avoir a sa teste, et qu'après avoir prins la desliberation que meritte ung affaire de ce poids elle leur faira scavoir ce quy aura esté rezoleu pour le bien du service du roy mesme qu'elle considerera plus en sa recognoissance que ses propres intherestz. Ensuitte, Messieurs les commiss(ai)res estans sortis, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dict que l'assamblée ayant entendeu la lecture de la lettre du roy, ce quy a esté dit par Messieurs ses comm(issai)res et ce quy a esté par luy respondeu, il seroit inutille d'en faire une reditte et qu'il est a propos que, sans perte de temps, l'assamblée delibère ce quy est expedient pour le bien du service du roy et pour sa propre satisfaction.
Surquoy, l'affaire mize en desliberation, a esté arresté que Monseigneur le prezidant sera prié de nommer prezentem(an)t des depputés de tous les ordres vers Sa Maigesté a l'extremitté de la province pour luy rendre les très humbles respectz de ceste assamblée, l'assurer de son obeyssance et fidelitté inviolable et luy remonstrer en mesme temps avec humilitté les incomodittés et impossibilittés mesme de ceste translation et le mauvais traitemant qu'elle a receu de Messieurs ses commissaires quy ont entreprins de leur authoritté privée, et sans en avoir comuniqué avec Monseigneur le prezidant sellon l'usage et coustume ordinaire pratiqué mesmes par les princes du sang et gouverneurs en chefz quand ils ont esté honnorés de la comission de Sa Maigesté, de fixer et limiter ung terme pour lad(ite) translation quy paroit sy precipitté et sy contraire a la vollonté du roy de laquelle ceste assamblée recoit en toutes occazions des traitamans plus favorables, a quoy lesd(its) sieurs deputtés adjousteront que le service de Sa Majesté se faira de mesme sorte dans la ville de Narbonne et avec tous les sentimans d'obeyssance et de respect que la province, mesme de Sa Majesté, pourroit inspirer a tous les ordres quy compozent ceste assamblée et qu'ainsin elle mesme, bien informée de l'estat de la ville de Beaucaire, jugera impossible d'y establir sa personne et sa cour sans des incomodittés toutes extraordinaires, bien moins jugera elle qu'en mesme temps ceste assamblée compozée de plus de trois ou quatre cens personnes y puisse prendre logemant lors que la cour s'y trouvera ; et pour aller vers Sa Majesté ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron de Castres, les sieurs de Murles, deputé de Montpellier, et de Rochepierre, scindic des Vivares, lesquels ont esté priés a l'instant d'aller vers Messieurs les commissaires pour les informer de la prezente desliberation et leur dire qu'en attendant les ordres de Sa Majesté, que leurs depputez recevront par sa bouche, l'assamblée suivant les termes de la lettre du roy cy dessus incerée travailhera sans cesse aux affaires particulieres de la province pour se trouver plus libre de vaquer a celles quy regardent le service de Sa Magesté, que ceppandant l'assamblée n'estime pas que Messieurs les commissaires puissent ny doibvent se separer d'elle ny s'esloigner du lieu de sa seance ou les occazions de servir le roy peuvent estre frequantes, a quoy Messieurs les deputtés ont satisfaict sur le champ l'assamblée tenant et, estant veneus avant qu'elle feust separée, Monseigneur l'evesque de Nismes a dict qu'en execu(ti)on des ordres de la companie ayant remonstré de sa part tout ce que dessus a Messieurs les commissaires du roy, ils ont respondeu que quand il plaira a Sa Maigesté changer ses ordres ils y obeyront et seront prestz de revenir a Narbonne avec la mesme indifferance qu'ils ont eue d'y venir la premiere fois mais que, jusques au changemant de l'ordre porté dans l'assamblée, ils n'entendoint pas demurer dans Narbonne ou ils ne pourroint estre desormains que comme personnes privées et sans fontion, ceppandant qu'ils ne pouvoint pas empecher que l'assamblée ne travailhast a ses affaires ainsin qu'elle verroit bon estre ; de quoy Mesd(its) sieurs les deputez ont esté remerciés par Monseigneur le prezidans des Estatz et ensuitte ils ont très humblemant remercyé l'assamblée de l'honneur qu'elle leur a faict de les choizir entre tant de personnes de merite pour leur confier ses intheretz.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16581029(02) |
| Remontrances et représentations |
| L'assemblée envoie une députation au roi pour lui faire part de ses remontrances au sujet de l'incommodité de sa translation de Narbonne à Beaucaire et du mauvais traitement qu'elle a reçu de ses commissaires |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16581029(02) |
| Députés à la cour |
| L'assemblée envoie une députation au roi pour lui faire part de ses remontrances au sujet de l'incommodité de sa translation de Narbonne à Beaucaire et du mauvais traitement qu'elle a reçu de ses commissaires |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16581029(02) |
| Conflit |
| Les Etats se plaignent de ce que les commissaires du roi voudraient les déloger précipitamment pour les faire siéger à Beaucaire, par "une autorité jamais prétendue" même par des princes du sang ; les commiss. refusent de siéger plus longtemps ès qualités |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Privilèges des Etats |
16581029(02) |
| Institutions provinciales |
| Les Etats rappellent qu'ils ne sauraient être transférés en un autre lieu que celui où ils ont été convoqués, sinon par une autre convocation faite par lettres patentes |
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec l'assemblée |
16581029(02) |
| Acte d'autorité |
| Lettre du roi demandant aux Etats de venir le rejoindre à Beaucaire incontinent, à laquelle le comte de Roure, commissaire du roi, n'a rien à ajouter |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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