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Délibération 16581030(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581030(01)
CODE de la session 16581021
Date 30/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 016r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mercredy 30e dud(it) mois d'octobre, prezidant Monseigneur l'archevesque primat de Narbonne,
Les Estatz, ayant esté advertis que le lieu quy est dans l'hostel de ville de Montpellier destiné seulemant pour les archives de la province se trouve occuppé la plus grande partye par les papiers qu'on y a mis de la ville et dioceze de Montpellier, en telle sorte qu'on n'y scauroit metre qu'avec beaucoup de confuzion tous les papiers de la province que les secretaires des Estatz sont en obligation de remetre, ont deliberé et arresté que lesd(its) papiers de la ville et dioceze de Montpellier seront tirés dud(it) lieu pour n'avoir esté basti aux fraix et despans des Estatz que pour contenir seulemant les archives de la province, ordonnant a cest effect aux consuls de lad(ite) ville de Montpellier de tenir la main a l'execu(ti)on de la prezante desliberation a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz.

Archives 16581030(01)
Archives de la province
Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Archives 16581030(01)
Archives des diocèses
Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Archives 16581030(01)
Archives des communautés
Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province