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Délibération 16581030(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581030(03)
CODE de la session 16581021
Date 30/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 017r
Espace occupé 1,6

Texte :

Le sieur Roux, scindic general, a dict que, les Estatz de l'année derniere l'ayant chargé de se trouver a l'assiette du dioceze de Narbonne et Monseigneur l'archevesque lui ayant mandé le jour de l'ouverture d'icelle, il se seroit rendeu pour executer ses ordres tant sur le sujez de l'arrest du Conseil quy avoit esté donné sur le subjet des impozi(ti)ons faittes a l'assiette de l'année mil six cens cinquante sept que pour l'observation du reglemant general quy a esté faict pour les assiettes de la province ; qu'en lad. assamblée le receveur du dioceze ayant prezanté son compte des impozi(ti)ons faittes pour les fraix d'assiette et depances de l'estape dud. dioceze de lad. année mil six cens cinquante sept, il auroit esté remarqué que dans led. compte il estoit employé en recepte et despance la somme de quarante mil et tant de livres qui avoint esté surimpozée en lad. année et retranchée au proffict dud. dioceze en consequance de l'arrest du Conseil du quatriesme du mois d'aoust, laquelle somme auroit esté rayée du susd. compte, qu'ensuitte il auroit esté prezanté en lad. assiette par le sieur Salauze, soy dizant scindic dud. dioceze, ung compte de la recepte et despance par luy faicte pour les estapes dans lequel il se trouve pluzieurs sommes employées pour achept de foins, advoines a ung prix excesif et sans qu'il eust receu autre ordre que celluy du viguier de ceste ville, commissaire ordinaire de l'assiette, qu'estant arrivé que led(it) foin s'est gasté et devenu inutille par le peu de soing qu'on a apporté a entretenir les magazins, l'assemblée de l'assiette n'avoit pas creu pouvoir toucher a ce compte pour ne debvoir pas prendre sur soy une despance sy extraordinaire quy n'avoit esté cauzée que par le mauvais menage dud(it) sieur Salauze et par l'ordre particulier qu'il avoit receu dud(it) sieur viguier et pour cest effect l'assiette auroyt renvoyé a ceste assamblée pour qu'il luy plaize ordonner ce qu'elle jugera raizonable tant sur le compte dud(it) receveur, a l'esgard des sommes quy luy doivent estre passées dans son compte de la surimpozition faicte de quarante mil et tant de livres l'année mil six cens cinquante sept, que sur le compte dud(it) Salauze et sy le dioceze doibt porter la despance inutille quy a esté faicte du foin ou sy elle doibt estre imputtée sur le compte dud(it) Salauze saulf a luy a le repeter sur le sieur viguier comme en ayant ordonné l'achapt, ce quy avoit pareu d'aultant plus juste a l'assamblée de l'assiette que led(it) sieur Salauze n'avoit pas esté receu scindic dans les formes ordinaires et qu'il s'estoit ingeré dans le fournissemant des estapes en la susd(ite) qualitté de scindic quy ne luy avoict esté baillée que par led(it) sieur viguier en seul.
Surquoy deliberé et arresté que l'affaire cy dessus expozée sera examinée par des commissaires quy en fairont raport a l'assamblée auquel effect ont esté nommés les sieurs de Bouillaco v(icaire) g(eneral) de Mende, de Cornillon, envoyé d'Alles, capitouls de Th(o)l(oz)e et conseuls d'Agde.

Commissions 16581030(03)
Nomination
Les Etats nomment des commissaires pour faire un rapport à l'assemblée sur l'engagement par le diocèse de Narbonne d'une dépense de foin entachée d'irrégularité Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16581030(03)
Contrôle des comptes des diocèses
Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16581030(03)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense Action des Etats

Affaires militaires et ordre public