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Délibération 16581031(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581031(03)
CODE de la session 16581021
Date 31/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 019v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la continuation de la lecture du procès verbail de l'année derniere.

Discipline 16581031(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province