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Délibération 16581104(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581104(04) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
04/11/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
020v |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Le sieur de Caumelz, capitoul de Th(o)l(oz)e, a dict qu'en l'année mil six cens vingt neuf le feu sieur de Caumelz, son pere, ayant esté depputté de la ville de Th(o)l(oz)e et rampli en ceste qualitté la mesme place qu'il occuppe p(rese)ntemant, il eust l'honeur pour lors d'estre du nombre des depputez en cour pour porter au roy le cayer des dolleances de la province, conjointemant avec Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant des Estatz, et le sieur de La Clotte, depputté de Montpellier, et, quoy que dans ce voyage il y eust beaucoup a aprehander pour leurs personnes a cauze de l'ordre du roy qu'ils receurent de ne pas le faire, ils ne resterent pas d'aller a Paris et de travailher aux affaires de la province avec ung sy grand et heureux succes qu'ils eurent cest advantaige de porter en l'année mil six cens trente ung l'esdit de supression des eslus, qu'en ceste année les Estatz ayant vouleu faire consideration des despances extraordinaires de Messieurs les depputtez et du long sejour qu'ils avoint faict a la cour, quy estoit de plus de deux ans, il feust acordé aud(it) sieur La Clotte la somme de six mil livres, sans faire aulcune mention dud(it) feu sieur de Caumelz, son pere, qui avoit faict le voyage et au retour duquel il mo[u]rust a Th(o)l(oz)e, et parce que dans ce temps il estoit en bas aage, il ne peult prendre aulcung soing de ses affaires domestiques jusques en l'année mil six cens quarante six que son frere creust estre en obligation de venir demander a l'assamblée qu'elle fist pareilhe consideration pour feu son pere qu'elle avoit faict pour le sieur de La Clotte.
Les Estatz, apprès avoir faict veriffier par des commissaires dans leurs registres sy led(it) feu sieur de Caumelz ou ses sucesseurs avoynt esté du tout ou en partye indempnizés de son voyage, Messieurs les commissaires ayant certiffié l'assamblée qu'il ne leur avoit esté accordé aulcune somme, il feust desliberé que pour toutes les prethentions du sieur de Caumelz, comme heritier de feu son pere, il luy seroit payé par le trezorier de la bourse la somme de quinse cens livres, contre laquelle desliberation il vient prezantem(an)t supplier l'assamblée de voulloir faire consideration du service que feu son pere avoit randeu a la province dans ceste deputtation, des despances extr[a]ordinaires qu'il y avoit faittes et n'estoint pas moindres que celles dud(it) sieur de La Clotte pour lesquelles il y feust accordé la somme de six mil livres, sans que l'on puisse luy oppozer que dans ceste desliberation il luy a esté payé pour touttes ses prethentions la somme de quinze cens livres, d'aultant qu'elle a esté prinze sur les memoires de son frere, le cadet, quy n'avoit pas une entiere cognoissance des raizons qu'il pouvoit avoir d'estre traicté aussy favorablement que led(it) sieur de La Clotte, supliant très humblemant Monseigneur le prezidant de luy faire la grace de rendre tesmoinage a l'assamblée des services que feu son pere randist en la province dans le cours de ceste depputtation.
Après que led(it) sieur de Caumelz estant sorti, Monseigneur le prezidant auroit assuré a la companie que pandant ceste depputtation ils avoint esté acistés et secoureus des soings et bons advis dud(it) feu sieur de Caumelz quy y avoit agy avec force pour les intherestz et soulagem(an)t de la province, ont desliberé qu'il luy sera payé par le trezorier de la bourse comme heritier dud(it) feu sieur de Caumelz, son pere, la somme de quatre mil cinq cens livres, faizant avec les quinze cens livres quy luy feurent acordées en l'année mil six cens quarante six pareilhe somme de six mil livres ordonnée aud(it) sieur de La Clotte pour les fraix de son voyage.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16581104(04) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Les Etats accordent 4 500 l. complétant les 1 500 l. déjà données en 1646 au sieur Caumels, capitoul de Toulouse, pour les frais de députation à la Cour de feu son père de 1629 à 1631, la même somme ayant été donnée au sieur de La Clotte, son co-député |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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