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Délibération 16581106(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581106(01)
CODE de la session 16581021
Date 06/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 022r
Espace occupé 0,9

Texte :

Du mercredy sixiesme dud(it) mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne,
Sur la requeste prezantée aux Estatz par le sieur Crouzet, cy devant conseul et deputté de la ville de Saint Pons, contenant qu'ayant expozé aux Estatz l'année derniere que les depputez de l'assiette du dioceze de S(ain)t Pons luy ayant refuzé l'entrée pour des raizons cogneues a pluzieurs de la companie et mesme de luy payer la taxe portée par l'estat de mil six cens trente quatre ordonnée aux depputez quy ont droit d'y acister, l'assamblée auroit deliberé le unziesme decembre mil six cens cinquante sept que lad(ite) taxe luy seroit payée par l'assamblée de l'assiette suivante, a quoy elle n'auroit pas satisfait pour les mesmes raizons quy subsistent encore, supliant très humblemant la companie de vouloir luy procurer son payemant par telles voyes qu'elle jugera raizonable.
A esté deliberé et arresté que l'assamblée de l'assiette prochaine de S(ain)t Pons procurera le payemant aud(it) sieur de Crouzet des droitz a luy deubs pour son acistance a lad(ite) assamblée de l'assiette et telz qu'ils sont portés par l'estat de mil six cens trente quatre, enjoignant pour cest effect aux commissaires principal et ordinaire et depputté de lad(ite) assiette de faire comprendre lad(ite) somme dans les despartemans de celles quy seront impozées sur le dioceze, ordonnant ceppandant au receveur dud(it) dioceze de S(ain)t Pons de faire l'advance de lad(ite) somme et la payer aud(it) sieur de Crouzet, saulf a luy a s'en rembourcer par ses mains au moyen de l'impozition quy en sera faicte sur led(it) dioceze.

Institutions de la province 16581106(01)
Diocèses
Le sieur de Crouzet, ci-devant consul et député de Saint-Pons, sera payé de la taxe prévue par l'état de 1634 pour l'assistance à l'assiette du diocèse de Saint Pons bien qu'il n'y ait pas été présent et malgré l'opposition de l'assiette Action des Etats

Institutions et privilèges de la province