TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16581106(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581106(02)
CODE de la session	16581021
Date	06/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	022v
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la continuation de la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline	16581106(02)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province