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Délibération 16581111(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581111(02)
CODE de la session	16581021
Date	11/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	25r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que l'assamblée ayant esté cy devant informée du differant quy estoit entre les sieurs Dauris et Peucherous, consuls du lieu de Peyriac, pour raison de l'entrée aux prezans Estatz en qualitté de diocezain de Narbonne, il auroit esté desliberé le vingt quatriesme du mois d'octobre dernier que led(it) sieur Dauris entreroit a l'excluzion du sieur Pucherous, en hayne de quoy led(it) Pucherous ayant recherché les occazions de maltraiter led(it) Dauris le jour et feste de la Toussaintz dernier seroit allé dans l'esglize parrochiele dud(it) lieu de Payriac avec des gens armés d'espées et pistoletz et, pandant que le service de la grand messe se faizoit, auroint avec force et viollance batteu et exedé led(it) Dauris, foulé aux piedz la livrée consulaire qu'il portoit et, enfin, l'auroit obligé de sortir de l'esglize, de tous lesquelz excès led(it) Dauris en auroit porté sa plainte au juge dud(it) lieu et faict proceder ensuitte a l'audition de cinq tesmoings comprins en l'information quy luy a esté remize ; et d'aultant que ce mauvais traitemant ne luy est arrivé qu'en hayne de la desliberation que les Estatz ont pris en sa faveur et qu'il a l'honneur d'estre du corps de l'assamblée, il a suplié très humblemant de vouloir luy accorder sa protection pour en avoir reparation et justice.
Surquoy les Estatz, ayant consideré combien il importoit a ceste companie de s'opozer fortemant a la violente conduitte de ceulx quy ne defferent pas a ses ordres, ont desliberé et arresté que le scindic general prandra le faict et cauze dud(it) sieur Dauris et poursuivra la reparation des excès commis en sa personne partout ou bezoing sera, aux fraix et despans de la province.

Justice	16581111(02)
Contentieux
Le syndic général prendra fait et cause pour le sieur Dauris, consul de Peyriac, contre son rival évincé de l'entrée aux Etats, Pucherous, qui, au mépris des décisions de l'assemblée, l'a maltraité en plein office divin	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres	16581111(02)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Pucherous, consul de Peyriac, évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, a maltraité son collègue Dauris, admis, en plein office divin avec des gens armés le jour de la Toussaint	Action des Etats Affaires militaires et ordre public