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Délibération 16581114(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581114(01)
CODE de la session	16581021
Date	14/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	31v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du jeudy 14e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Les Estatz ont deliberé et arresté que Messeigneurs les prelatz et Messieurs les barons qui se trouveront a la suitte de la cour seront priés par Messieurs les depputtez de la province de se joindre a eulx pour, tous ensemble, travailher a obtenir de la bonté du roy les graces que l'assamblée lui a chargés de demander a Sa Maigesté.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16581114(01)
Députés à la cour
Les prélats et les barons qui se trouveront à la suite de la Cour seront priés par les députés de la province de se joindre à eux pour obtenir les grâces du roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux