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Délibération 16581119(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581119(01)
CODE de la session 16581021
Date 19/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 34r
Espace occupé 1

Texte :

Du mardy 19e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur de Peryer, envoyé de Coufoulens, a reprezanté qu'au commencemant de ceste assamblée le sieur de Roux, scindic general, ayant expozé qu'il avoit esté adverti qu'il estoit officier du roy et pourveu d'ung office d'advocat du roy aux trezoriers de France de Montauban, l'assamblée auroit deliberé le vingt deuziesme du mois d'octobre dernier que led. sieur de Roux remetroit au greffe des Estatz les actes qu'il avoit pour justiffier sa denonce, en consequance de laquelle desliberation led. sieur de Roux auroit porté a l'assamblée deux arrestz de la cour des aydes de Montp(ellie)r dans lesquels led. sieur du Perier estoit en cauze et prenoit la qualitté de con(seille)r et advocat du roy au bureau des trezoriers de France de Guyene establis a Montauban, que l'assamblée n'ayant pas tr[o]uvé ces deux actes suffizans pour exclure des Estatz led. sieur Duperier, elle auroit desliberé le vingthuictiesme suivant que led. sieur de Roux justiffieroit plus emplemant les faictz par luy advancés dans le temps de trois sepmaines, qu'a p(rese)nt que ce dellay estoit passé sans que led. sieur de Roux ayct remis aucung acte devers le greffe ny fait aulcunes diligences pour cella, il supplioyt l'assamblée de luy impozer silance, n'estant pas mal aizé de cognoistre que ce sont ses ennemis quy ont suggeré aud. sieur de Roux ceste faulce acuzation pour le priver de l'advantaige qu'il recoit d'estre du corps de ceste assamblée.
Surquoy a esté desliberé et arresté qu'a faulte par led. sieur de Roux d'avoir remis au greffe des Estatz dans les deux divers dellais quy luy ont esté donnés les actes justifficatives (sic) de sa denonce, deffances luy sont faittes d'en produire aulcune a l'advenir, luy impozant sillance et a ses collegues pour ce regard.

Qualité des membres 16581119(01)
Envoyés des barons
Les Etats maintiennent l'admission aux Etats du sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, malgré la dénonciation par le syndic Roux de sa qualité d'avocat du roi au bureau des trésoriers de France de Montauban, insuffisamment étayée à leurs yeux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Privilèges des Etats 16581119(01)
Membres de l'assemblée
Les Etats affirment maintenir les règlements qui excluent les officiers du roi en considérant insuffisants les 2 arrêts de la cour des Aides témoignant que le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, est avocat du roi au bureau des finances de Montauban Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province