Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16581119(02) |
CODE de la session | 16581021 |
Date | 19/11/1658 |
Cote de la source | C 7123 |
Folio | 34v |
Espace occupé | 0,5 |
Relations avec l'assemblée | 16581119(02) |
Manifestations d'égards | |
M. de Ricardelle, lieutenant de roi à Narbonne, à qui le syndic Joubert a demandé de ne pas appuyer les exactions des traitants dans la levée des taxes, assure l'assemblée de son dévouement à ses intérêts et promet de s'abstenir à l'avenir | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Désordres | 16581119(02) |
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis | |
Les traitants font tous les jours de "violentes exécutions" dans la province pour lever les taxes et se font prêter main forte par M. de Ricardelle, lieutenant de roi à Narbonne | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |