AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16581123(01)

Délibération 16581123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581123(01)
CODE de la session 16581021
Date 23/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 37v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du samedy 23e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur de Boyer, scindic general, a reprezanté que ceste assamblée ayant esté informée des excès commis en la personne du sieur Dauris par le nommé Pucherou en hayne de ce qu'il avoit heu l'antrée dans ceste assamblée a son excluzion, il auroit esté pris desliberation le unziesme du courant par laquelle le scindic general est chargé de poursuivre partout ou besoing sera la reparation dud. excès aux fraix et despans du pays, qu'en consequance de quoy ayant esté publié dans l'esgl(is)e parrochiele dud. lieu de Peyriac un chef de monitoire pour avoir une plus grande pruve, le sieur Ravailhé, bourgeois dud. Peyriac, poussé par le motif de sa consiance, auroit esté renclu (?) en justice ce qu'il avoit veu desd. excès, en hayne de quoy led. Pucherou suivy de pluzieurs autres l'auroit battu et excedé et, d'aultant que cest acidant est une suitte de l'affaire dud. Dauris dans laquelle l'assamblée a bien voulu prendre intherest, led. Ravailhé suplioyt l'assamblée de luy acorder la mesme grace qu'elle a faict aud. Dauris.
Surquoy a esté desliberé et arresté que le scindic general poursuivra la repparation de l'excès commis en la personne dud. Ravailhé partout ou bezoing sera, aux fraix et despans de la province.

Justice 16581123(01)
Contentieux
Le syndic général prendra fait et cause pour le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui, pour avoir témoigné contre le sieur Pucherou [voir délib. 16581111(02)], a été molesté par celui-ci Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16581123(01)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Le sieur Pucherou, rival du sieur Dauris pour l'entrée aux Etats [voir délib. 16581111 (02)], a molesté le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui a témoigné contre lui Action des Etats

Affaires militaires et ordre public