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Délibération 16581126(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581126(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
26/11/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
42r |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Du mardy 26e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur la requeste p(rese)ntée aux Estatz par Jean Rocher, bourgeois de Gignac, tuteur testamentaire de Marie Vallier, et par M(aîtr)e Jean Henry Bezombes, docteur et advocat de Montpellier, couzin germain de lad. Vallier, tand(an)te a ce que lad. Vallier ayant esté enlevée le dixnufiesme de ce mois alant a l'esgl(is)e des Peres Recollés dud. Gigniac par le nommé Henry Barral, fils de Pierre, de la metherye de Lunez, terroir d'Aumelas, acisté de pluzieurs personnes armées, duquel rapt ayant esté informé d'authoritté des officiers royaux dud. Gigniac, il auroit esté ordonné decret de prinze de corps con(tr)e led. Barral et ses complices et que tous detempteurs de lad. Vallier seront constraintz de la remetre entre les mains des supplians, pour l'executtion de laquelle ordonn(an)ce ils supplioyent très humblemant l'assamblée de commander a Loizeau, archer des gardes de la presvoté de l'hostel, de faire tous exploitz necessaires, et comme les supplians sont advertis que lad. Vallier a esté conduitte au lieu de Saint Pargoire, qu'il luy plaize deliberer que Monsieur le comte de Vieulle, lieutenant general pour le roy en ceste province, sera prié de la part de l'assamblée d'interpozer son authoritté pour faire remetre lad. Vallier entre les mains des supplians et neanlmoingz, attandeu la gravitté du crime, que le scindic general interviendra partout ou bezoing sera, sans fraix pour les supplians, a l'effect d'avoir reparation de ce rapt.
Surquoy, ouy le sieur de Joubert, scindic general, a esté arresté que Loizeau ou au(tr)e prevost faira tous actes et exploitz de justice a la requeste des supplians, que Monsieur le comte de Vieule sera prié d'interpozer son authoritté pour faire rendre lad. fille a son tuteur et que pour la repara(ti)on du crime le scindic general interviendra partout ou besoing sera, sans fraix.
| Justice |
16581126(01) |
| Contentieux |
| Les Etats arrêtent qu'une jeune fille victime de rapt à Gignac sera remise à son tuteur par la force publique et que le syndic général interviendra partout où besoin sera pour faire punir les coupables |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16581126(01) |
| Collaboration |
| Le comte de Bieule sera prié d'intervenir pour rendre à son tuteur une jeune fille victime d'un rapt à Gignac |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Désordres |
16581126(01) |
| Abus de particuliers |
| Henry Barral s'est rendu coupable du crime de rapt à l'encontre de Marie Vallier, enlevée le 19/11/1658 en allant à l'église des pères récollets à Gignac |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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