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Délibération 16581127(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581127(01)
CODE de la session 16581021
Date 27/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 42v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du mecredy 27e dud. mois de novvanbre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les Estatz faizant faire lecture du procès verbal de l'année derniere et de la desliberation prize le sixiesme du mois de febvrier dernier quy condempne le dioceze de Mirapoix a payer la somme de dix huit cens livres a l'aquit et descharge du dioceze d'Allet et Limoux pour l'indempnizer en partye des dommages qu'il doibt souffrir pour le passage des troupes dans les lieux d'estape dud. dioceze, Monseigneur l'evesque d'Allet a dit que lad. desliberation n'avoit pas esté executtée ny lad. somme payée ny mesme impozée dans l'assiette derniere dud. dioceze de Mirapoix, supliant l'assamblée de voulloir la renouveller et procurer a son dioceze le payem(en)t de la lad. somme de dix huit cens livres, attendeu que son dioceze a souffert actuelemant pandant l'année le passage des troupes quy ont fait beaucoup de dezordres dans lesd. lieux d'estape.
Surquoy a esté deliberé et arresté que led. dioceze de Mirapoix payera incessemant au dioceze d'Allet et Limoux lad. somme de dix huit cens livres, enjoignant pour cest effect aux commissaires principal et ordinaires et depputtés de l'assiette prochaine dud. Mirapoix d'impozer lad. somme de dix huit cens livres et la comprendre dans les despartemans des autres impozi(ti)ons dud. dioceze a peyne d'estre esclus de l'entrée aux Estatz et assiettes.

Indemnisations et calamités 16581127(01)
Dommages militaires
Renouvellement de la délibération du 06/02/1658 condamnant le diocèse de Mirepoix à payer 1 800 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour l'indemniser des dommages subis lors des passages des troupes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16581127(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'évêque d'Alet rappelle que les troupes qui sont passées dans son diocèse cette année ont fait beaucoup de désordres dans les lieux d'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public