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Délibération 16581203(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581203(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
03/12/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
45r |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Du mardy 3e dud. mois de decembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur la requeste prezantée par la Dame de Poitier, seigneuresse de la terre de La Palme et de Pins, contenant que despuis l'année mil six cens trente sept le passage des troupes avoynt esté sy frequantes dans la province, a cauze des sieges de Locatte et Salzes et de la guerre qu'on a fait despuis ce temps en Roussilhon et Catalongne, que la terre de La Palme qu'elle possede dans le dioceze de Narbonne avoit esté ruynée en telle sorte qu'elle justiffioit par les bailx a ferme qu'elle en faizoit avand lad. année mil six cens trente sept qu'elle l'affermoit a trois mil sept cens livres et que prezantemant le desgast que les trouppes avoint cauzé tant dans son chasteau que dans ses terres estoit sy grand qu'elle ne pouvoit trouver de fermier et que le peu qu'elle pouvoit cultiver ne luy donnoit que deux mil livres de rente, que les cavailhers et soldatz dans divers logemans qu'ils avoynt faictz luy avoint arraché les vignes et bruslé les olliviers, desmoly deux moulins et ruyné entieremant tous ses bastimans, qu'elle se trouvoit prezentemant privée d'ung revenu sy considerable et reduitte en tel estat qu'il luy estoit impossible de pouvoir reparer les ruynes que les trouppes avoint fait dans tous ses bastimens, dans ses moulins et dans ses terres sy l'assamblée ne vouloit faire quelque consideration sur ung domage sy nottable, que d'ailheurs lorsque les troupes sortirent de Catalogne le mois de janvier dernier elles luy avoint enlevé une quantitté considerable de grains, consommé et gasté beaucoup de fourrages et de vin et admené de[s] vaches, muletz et chevres de notable valleur, ainsin qu'il rezultoit de l'information quy en avoit esté faitte, et, qu'oultre tous ses dommages quy estoint extraordinaires, dans le mois de juin dernier elle avoit veu perir l'esperance d'une belle recolte de beaucoup de grains quy avoint esté entieremant gastés par les regimans de cavalherye quy passerent en ce temps la pour aller en Rossilhon comme il rezultoit par la depozition de pluzieurs tesmoings, suppliant l'assamblée de pourvoir prezantemant a son indempnitté pour les annees passées et que pour la prezante elle soit assignée sur le fondz destiné pour le payemant des foulles.
Surquoy, ouy le sieur de Boyer, scindic general, les Estatz ayant esté bien informés de la veritté des chozes contenues en la requeste de la Dame de Pins, ont deliberé et arresté que Messieurs les deputtés de l'assamblée quy seront nommés pour travailher conjointem(en)t avec Messieurs les commiss(ai)res du roy a la liquida(ti)on des foulles souffertes par les communaultés et particuliers h(abit)ans de la province cauzées par le passage des trouppes seront chargés de procurer a lad. Dame de Pins son rembourcem(en)t le plus advantageuz(em)ant qu'il se pourra des foulles qu'elle a souffertes ez mois de janvier et juin derniers par le passage des trouppes quy sont allées et revenues de Catalogne, la veritté desquelles se justiffie par des verbaulx et informa(ti)ons quy ont esté cogneues a l'assamblée.
| Indemnisations et calamités |
16581203(01) |
| Dommages militaires |
| Faisant droit à une partie de la demande de la dame de Poitier, dont les terres ont été saccagées depuis 1637 par les troupes, les Etats décident que la commission mixte pour la liquidation des foules l'indemnisera pour les dommages subis cette année |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16581203(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de La Palme, appartenant à la dame de Poitier, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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