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Délibération 16581204(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581204(01)
CODE de la session 16581021
Date 04/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 46r
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mecredy 4e dud. mois de decembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que pour fortiffier les deliberations quy ont esté prizes ces jours passés touchant la levée des tailhes du dioceze d'Allet et Limoux, il avoit receu ung arrest du Con(sei)l Verchant donné a sa requeste quy porte que sans s'arrester aux despartemans faictz en l'assiette tenue a Limoux, les impozi(ti)ons quy ont esté faittes a l'assiette tenue a Cornanel sortiront leur plain et entier effect et que le sieur Mauriac nommé par lad. assiette faira le rembourcemant desd. sommes et esté arresté que led. arrest sera promptemant imprimé et envoyé dans touttes les comunaultés du dioceze d'Allet et Limoux pour faciliter la levée des sommes quy sont deues par aulcunes communaultés dud. dioceze.

Institutions de la province 16581204(01)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel, sera imprimé et envoyé dans toutes les communautés du diocèse d'Alet et Limoux Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16581204(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel Action royale

Fiscalité, offices, domaine