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Délibération 16581207(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581207(02)
CODE de la session 16581021
Date 07/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 47v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deliberations prinzes pandant la semaine.

Discipline 16581207(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province