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Délibération 16581209(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581209(01)
CODE de la session 16581021
Date 09/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 47v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du lundy 9e dud. mois de decembre, prezidant Monseig(ne)ur l'archevesque primat de Narbonne,
Sur la requeste p(rese)ntée aux Estatz par dam(oisel)le Jeanne de Burgat, vesve du sieur Fagole, contenant que feu son mary ayant esté vollé et assasiné sur le grand chemin de S(ain)t Paul a Le Clou (?) elle a faict prendre les assassins et faict condempner a mort presvotablemant d'authoritté du sen(éch)al de Limoux et ensuitte realemant executté l'ung sur le grand chemin de la rivière d'Aude en la ville de Limoux et l'au(tr)e a l'endroit ou le meurtre a esté comis, et, comme les fraix de ceste poursuitte ont esté sy extraordinaires qu'ils ont cauzé sa ruyne totalle, elle suplye l'assamblée de voulloir la faire jouir de la mesme grace qu'elle acoustume de faire a ceulx quy font de telles poursuittes.
Sur quoy, ouy le sieur de Boyer, scindic general, les Estatz conformemant le (sic) reglemant de mil six cens vingt neuf et deliberations prizes en consequance du pareil cas ont accordé a lad. vesve de Fagole pour la desdomager des fraix qu'elle a fait a la poursuitte, condempnation et execution a mort desd. deux volleurs la somme de six cens livres qu'est trois cens livres pour chascung desd. volleurs, conformem(en)t aud. reglemant, laquelle somme luy sera payée comptant par le trezorier de la bource.

Police 16581209(01)
Police autre que royale
Conformément au règlement de 1629, les Etats accordent 300 l. à la demoiselle Jeanne de Burgat, veuve du sr Fagole, pour chacun des deux assassins de son mari qu'elle a fait arrêter, condamner à mort et exécuter à l'endroit de leur forfait Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16581209(01)
Brigandages
Le sieur Fagole a été volé et assassiné sur le grand chemin de Saint Paul [-de-Fenouillet] à Limoux par deux voleurs que sa veuve a fait arrêter et exécuter Action des Etats

Affaires militaires et ordre public