Délibération 16581210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581210(01)
CODE de la session	16581021
Date	10/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	50v
Espace occupé	1,4

Texte :

Du mardy 10 dud. mois de decembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur Duperier, envoyé de Conffoulens, a reprezanté que l'année derniere, ayant heu l'honneur d'estre nommé commiss(ai)re principal pour l'assiette du dioceze de Montpellier et en ceste qualitté la convocation de lad. assiette ne debvant estre faitte qu'avec sa particippation, neanlmoings les commissaires ordinaires dud. dioceze l'ayant convoqué sans qu'il en eust cognoissance ny que mesme il en eust esté adverty par le scindic du dioceze, de quoy ayant heu advis par ung de ses amis quy luy escrivist de la ville de Montpellier que lad. assiette avoit esté convoquée et que l'ouverture s'en debvoit faire au premier jour, il auroit esté obligé de partir de Th(ou)l(ous)e en poste pour se rendre en toutte diligence a Montpellier ou il auroit trouvée l'assiette commancée despuis deux jours, de quoy ayant vouleu se plaindre au scindic du dioceze, il luy auroit respondeu que Messieurs les commissaires ordinaires et luy avoint esté advertis qu'il ne pouvoict ny ne vouloit acister a lad. assiette, a quoy il n'auroit point du tout pansé, qu'ayant acisté jusques à la fin de lad. assiette Messieurs les depputtés de l'assiette voulant proceder a sa gratiffication et ayant mis en consideration qu'il avoit esté obligé de venir en poste et faire beaucoup de fraix extraordinaires pour se rendre en lad. assiette, il feust deslibéré qu'il luy seroit payé la somme de quatre cens livres, a ce comprins celle de cent soixante livres employés dans l'estat du roy de mil six cens trente quatre et portée par le reglemant des Estatz pour la taxe ordinaire du commissaire prin(cip)al, et parce qu'il a une playne cognoissance des reglemans de ceste assamblée quy deffand aux assiettes de donner aulcunes sommes au dessus de celles quy sont portées par led. estat du roy de mil six cens trente quatre il n'a pas voulu prendre lad. somme de quatre cens livres que luy a esté accordée sans l'aprobation de l'assamblée, laquelle il suplioyt de vouloir luy accorder prezentemant.
Surquoy, ouy le sieur de Joubert, scindic general, a esté arresté qu'attandeu que led. sieur Duperier n'a pas esté adverti par le scindic du dioceze du jour de la convocation de lad. assiette et que par ce deffault il a esté obligé d'aller en poste de Th(ou)l(ous)e a Montpellier et faire des fraix extraordinaires quy vont au della de sa taxe ordinaire, qu'il luy sera payé par l'assiette prochaine du dioceze de Montpellier la somme de quatre cens livres, scavoir celle de cent soixante livres pour ses droictz ordinaires de commissaire prin(cip)al et quy sont accordés par les reglemans de ceste assamblée et la somme de deux cens quarante livres pour le dedomager des fraix extraordinaires qu'il a esté obligé de faire pour se rendre en dilligence en la ville de Montpellier a la tenue de lad. assiette.

Institutions de la province	16581210(01)
Diocèses
Les E. approuvent les 240 l. en sus des 160 l. ordinaires accordées par l'assiette du dioc. de Montpellier au sr du Périer, envoyé de Couffoulens, commissaire principal ; il n'a pas eu de convoc. et a engagé des frais extraord. pour venir précipitamment	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Désordres	16581210(01)
Dysfonctionnements
L'assiette du diocèse de Montpellier a omis de convoquer le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens et commissaire principal, qui, de ce fait, est arrivé deux jours après l'ouverture	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16581210(01)

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