Délibération 16581214(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581214(05)
CODE de la session	16581021
Date	14/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	54v
Espace occupé	1,6

Texte :

Le sieur de Caumels, capitoul de Th(ou)l(ous)e, a dict que bien que l'assamblée soict en pocession de reigler tous les ans la ligne des lieux quy sont les plus comodes pour faire fournir les estapes aux troupes lors de leur passage et qu'après que S. A. R. a eue la bonté de metre son ordonnance au pied de lad(ite) ligne lesd(its) lieux ne puissent estre changés sous quelque pretexte et ocazion que ce soict, neanlmoings il avoict apris que le lieu de Montjard au dioceze de Th(ou)l(ous)e quy avoict esté choisi par Mess(ie)urs les deputtés de l'année derniere estoict prezant(em)ant changé en celluy de Villenouvelle, qu'il n'avoit peu decouvrir par quel motif ce changemant avoit esté faict parce qu'il estoict veritable que les troupes pourroyent aller plus commodemant de Castelnaudary au lieu de Monjard (sic) et dud(it) Monjar a l'estape de Guiene au lieu que sy elles sont obligées de passer par Villenouvelle, elles ne sauroyent aller a l'estape de Guiene distante dud(it) lieu de Villenouvelle de six a sept lieues sans qu'elles ne fassent de(s) foulles entre deux et cauzent pluzieurs dommages aux lieux de leur passage, qu'il scavoit que Mon(sieu)r le comte de Roure avoict receu deux ordres du roy le premier conformemant a la ligne dressée par les Estatz ou le lieu de Monjard est compris et l'au(tr)e qui luy a esté envoyé posterieuremant ou le lieu de Villenouvelle est mis au lieu et place de celluy de Monjar, qu'il estimoit que l'assamblée debvoit pour se maintenir dans la pocession ou elle est de reigler tous les ans la ligne des estapes sans qu'elle puisse estre changée faire prier Monsieur le comte de Roure de donner ses attaches aux troupes en conformitté du premier ordre du roy qu'elle a receu et les faire passer aud(it) lieu de Monjar comme leur estant le plus comode et le moins a la foule des peubles de la province.
Sur quoi a esté desliberé et arresté que Mon(sieu)r le comte de Roure sera prié par des depputtés de ceste assamblée de voulloir donner ses ordres pour le passage des troupes conformemant a la ligne qui feust dressée l'année derniere par les Estatz et par exprès dans le lieu de Monjar et en cas il arrivast que les troupes fussent obligées par les ordres du roy et de Mess(ieu)rs les lieutenans generaulx de la province d'aller loger au lieu de Villenouvelle et par ce changemant du lieu d'estape elles fissent dans leur routte aulcunes foules, les Estatz ont desliberé que les lieux et particuliers h(abit)ans quy les souffriront en seront desdomagés sur les trois cens mil livres du don gratuit accordé au roi l'année derniere et rezervées entre les mains du trezorier de la Bource pour la seureté des condi(ti)ons apozées au don, et a esté arresté que les estapiers de la province ny mesmes celluy de Moniar ne pourront sous pretexte de changemant du lieu d'estape préthendre aulcun dedomagemant pour le transport de leurs maguazins, l'assamblée ne voullant ny ne pouvant donner les mains a aulcung changemant des lieux desd(ites) estapes sans faire ung prejudice considerables aux ordres et reiglemans des Estatz et que d'ailheurs lesd(its) estapiers y ont renoncé par exprès par les termes des contratz quy leur ont esté passés par les scindictz generaulx de la province et pour aller vers Monsieur le comte de Roure ont esté nommés les sieurs de Bouliaco, vicaire general de Mende, de S(ain)t Martin, envoyé du tour de Vivares, capitouls de Th(ou)l(ous)e et consuls de Montpellier.

Relations avec les commissaires du roi	16581214(05)
Collaboration
Des députés sont envoyés au comte du Roure pour le prier de faire loger les troupes selon la ligne décidée l'an dernier par les Etats et notamment à Mongeard et non à Villenouvelle	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Affaires militaires	16581214(05)
Etape
Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Impôts	16581214(05)
Retenue en garantie
Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	16581214(05)
Nomination
Nomination de commissaires pour exposer au comte du Roure les doléances des Etats sur le changement de la ligne d'étape	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Privilèges des Etats	16581214(05)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats rappellent qu'ils sont dans la possession de régler tous les ans la ligne des étapes sans qu'elle puisse être changée	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires	16581214(05)
Etape
Le comte du Roure a reçu deux ordres du roi, l'un conforme à la ligne d'étape dressée par les Etats, l'autre changeant le lieu de Montgeard pour celui de Villenouvelle, changement sur le point d'être exécuté	Action royale Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

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