Délibération 16581216(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581216(01)
CODE de la session	16581021
Date	16/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	55v
Espace occupé	1,2

Texte :

Du lundy 16e dud(it) mois de decembre, prezidant Monseig(ne)ur l'evesque de Lavaur
Monseigneur l'evesque de Lavaur, prezidant des Estatz, a dict que Monsieur le conte de Roure l'avoit faict prier de faire scavoir a l'assamblée que les officiers du regimant de Champanie estoint venus en ville pour luy demander ses attaches pour passer dans la province et aller dans leurs quartiers, qu'ils lui avoyent reprezanté que les troupes quy sortirent de Roussilon estoint en sy mauvais estat qu'elles ne scauroyent aller dans leurs quartiers sans risquer beaucoup de leurs equipages sy on ne leur accordoit un jour de sejour pour leur donner quelque rafraichiss(em)ant afin qu'elles puissent se rendre avec plus de seureté aux lieux de leurs quartiers, que led(it) sieur comte de Roure n'avoit pas vouleu leur accorder ce jour de sejour sans la participation de l'assamblée, laquelle il prioict de faire reflexion que c'estoit le service du roy et le soulagemant des peupbles (sic) de la province quy seront par ce moyen a couvert des foules que les troupes leur pourroyent faire dans leur passage, que sy les Estatz apprehendoint une consequance pour l'advenir en donnant les mains qu'il accordast ce jour de sejour on pourroit prendre des expedians quy contenteroynt les troupes et ne porteroyent aulcun prejudice a la province au moyen d'une concerta(ti)on quy pourroyt estre faicte pour cella.
L'aff(air)e mize en deliberation, les Estatz ont deslibéré que Monsieur le conte de Roure sera remercyé de la bonté qu'il a eu pour le soulagemant de la province de n'accorder aulcun jour de sejour aux troupes et arresté n'y avoir lieu d'en leur en accorder aulcun que ceulx quy seront portés par les ordres du roy et que M(onsieu)r le comte de Vieule sera prié de ne leur en accorder aulcun et, en cas il en eust donnés, de les revoquer avant le passage des troupes, deffandant aux estapiers de rien fournir que conformemant aux ordres du roy, a peyne de pure perte et en cas lesd(ites) troupes fissent de dezordres et portassent aulcun dommage aux lieux et par(ticuli)ers h(abit)ans de la province lors de leur passage, les Estatz, conformemant a la desliberation prize le jour d'hier, ont deslibéré que lesd(its) lieux et particuliers h(abit)ans seront desdomagés de ce qu'ils auroynt souffert et ce sur l'argent du roy rezervé entre les mains du trezorier de la Bource pour la seureté de la province, et des conditions sous lesquelles le don gratuit a esté accordé a Sa Maigesté l'année derniere.

Affaires militaires	16581216(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats refusent d'accorder aux officiers du régiment de Champagne un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes et demandent aux comtes de Roure et de Bieule de n'en donner aucun	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Indemnisations et calamités	16581216(01)
Dommages militaires
Les lieux et les habitants qui souffriront des dommages causés par les gens de guerre du régiment de Champagne seront dédommagés sur l'argent du roi réservé entre les mains du trésorier de la bourse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	16581216(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les officiers du régiment de Champagne sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon	Action royale Affaires militaires et ordre public

Relations avec l'assemblée	16581216(01)
Manifestations d'égards
Le comte du Roure, sollicité par les officiers du régiment de Champagne pour accorder un jour de "rafraîchissement", préfère demander préalablement l'avis des Etats	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16581216(01)

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