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Délibération 16581218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581218(01)
CODE de la session	16581021
Date	18/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	59r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mecredy 18e dud(it) mois de decembre, prezidant Monseigneur l'evesque de Lavaur
Messieurs les depputtés nommés pour aller vers Messieurs les commissaires prezidans pour le roy aux Estatz leur demander une ordonnance de surceance a la levée des taxes faittes sur les offices de notteres de la province ont raporté que Messieurs les commissaires leur avoyent respondeu qu'ils ne pouvoyent point encore satisffaire a leur demande et que dès aussytost que Monsieur l'intandant seroit arrivé, l'assamblée pouvoyt estre assurée qu'ils accorderoyent a leur demande toutte la satisffaction quy depandoit de leur ministere, de quoy mesd(its) sieurs les depputtés ont esté remercyés par Monseigneur le prezidant des Estatz.

Relations avec les commissaires du roi	16581218(01)
Collaboration
En réponse à la requête des Etats, les commissaires du roi promettent qu'une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province sera rendue dès que l'intendant sera arrivé	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux