Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16581218(02) |
CODE de la session | 16581021 |
Date | 18/12/1658 |
Cote de la source | C 7123 |
Folio | 59v |
Espace occupé | 1 |
Justice | 16581218(02) |
Contentieux | |
Le syndic général interviendra au Conseil et partout où besoin sera en faveur des habitants du Gévaudan pour leur donner assistance contre les brigands qui sévissent dans le pays et qui gênent leur commerce et leurs cultures | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Désordres | 16581218(02) |
Brigandages | |
Une bande de brigands sévit dans le Gévaudan, commettant des meurtres, rançonnements, incendies et sacrilèges ; ils ont été condamnés par le parlement de Toulouse et l'un d'eux a été rompu vif | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |