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Délibération 16581221(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581221(01)
CODE de la session 16581021
Date 21/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 61v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Caumelz, capitoul de Th(ou)l(ous)e, a dict que pluzieurs des Messieurs de l'assamblée de tous les ordres ayant esté neccessittés d'aller ches eulx pour leurs affaires domestiques dans la panssée qu'ils ont heu que pandant ces festes on ne traiteroit pas aulcung affaire important quy peult requerir leur prezance, d'aultant plus que Monseigneur l'archevesque de Narbonne se trouve incomodé pour ne pouvoir entrer de quelques temps, il estimoit qu'a p(rese)nt que Messieurs les commissaires du roy sont de retour de la cour et qu'ils peuvent venir faire des propozitions a l'assamblée puisqu'ils luy ont desja faict savoir ce dessain qu'ils ont d'entrer demain, il seroict necessaire de mander venir les absantz et ceppandant rezouldre qu'il ne seroict desliberé sur aulcung affaire important qu'après la feste des roys.
L'affaire mize en desliberation, a esté arresté qu'a la diligence des scindictz generaulx, Messieurs les deputtés de l'assamblée de tous les ordres quy sont absantz seront advertis d'y venir incessemant et Monseigneur le prezidant prie de ne donner aulcung conged pandant les festes a ceulx quy sont prezans et ceppandant a esté arresté qu'il ne sera desliberé sur aulcung affaire important jusques au landemain de la feste des roys.

Discipline 16581221(01)
Présence
Beaucoup de députés étant absents (ils pensaient qu'ils n'y auraient pas de délib. importantes à l'approche des fêtes, l'archevêque de Narbonne étant malade), on les rappellera et on priera le président de ne donner aucun congé aux présents pour les fêtes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16581221(01)
Déroulement des séances
Bien que les commissaires du roi entrent dans l'assemblée le surlendemain, les Etats décident de ne prendre aucune délibération importante jusqu'au lendemain des Rois, beaucoup de députés s'étant absentés pour les fêtes et ne pouvant être rentrés à temps Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16581221(01)
Dysfonctionnements
Beaucoup de députés se sont absentés ; ils pensaient qu'il n'y aurait pas de délibérations importantes à l'approche des fêtes, l'archevêque de Narbonne étant malade Action des Etats

Affaires militaires et ordre public