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Délibération 16590103(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590103(04)
CODE de la session	16581021
Date	03/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	68v
Espace occupé	1,3

Texte :

Le sieur Le Secq, trezorier de la Bource, a reprezanté que despuis quelques années le rembourcem(en)t des impozitions quy se sont faittes au dioceze du Puy a esté sy difficille qu'il a esté souvant necessitté d'en porter plainte a l'assamblée, que ce dezordre continuant encore, il ne pouvoit pas s'empecher de luy faire scavoir qu'il luy estoit deub pour partye de reste de l'année mil six cens cinquante six la somme de neuf mil cent cinquante deux livres seitze sols, pour laquelle somme les sieurs Douyde, Liaboeuf et autres consuls de lad(ite) année mil six cent cinquante six avoyent passé obligation le seitziesme may mil six cens cinquante huict au proffict du sieur Maigret, commis a leur recepte des tailhes dud(it) dioceze pour lad(ite) année mil six cens cinquante six, lequel luy a faict cession de lad(ite) somme par acte du septiesme dud(it) mois de may et quoy qu'au moyen de lad(ite) obligation, lesd(its) sieur Douyde et Liabeouf (sic) quy estoint obligés solideremant l'ung pour l'au(tr)e a payer lad(ite) somme dans le mois de juilhet suivant eussent deub y satisfaire, le dellay estant passé despuis longtemps, neanlmoings il luy a esté impossible de les pouvoir constraindre a luy payer lad(ite) somme, a cauze des dezordres et divisions quy sont dans lad(ite) ville et quy empechent l'execution des actes de justice ; qu'a ceste plainte il en adjoustoit encor[e] une au(tr)e, c'est qu'en l'année mil six cens cinquante quatre ayant esté accordé aux Estatz a S.A.R. une gratiffica(ti)on extraordinaire et pour laquelle le dioceze du Puy ayant impozé en l'année suivante mil six cens cinquante cinq la somme de neuf mil trois cens quatorze livres treitze sols pour sa portion de lad(ite) gratiffica(ti)on, il n'auroit peu retirer payemant de lad(ite) somme des mains des receveurs quy en avoint faict la levée, ayant esté adverty (pour "divertie") ailheurs pour les affaires particulieres de lad(ite) ville, ce quy l'oblige maintenant de supplier la companie de vouloir luy procurer son payemant desd(ites) sommes, en faizant prier Monsieur le comte de Roure de bailher de ses gardes pour aller sur les lieux constraindre lesd(its) Douyde, Liabeouf et autres ses collegues au payemant de la somme quy luy est deue.
Surquoy a esté desliberé et arresté que lesd(its) Douyde, Liabeouf et autres ses colegues compris nommés dans l'obligation dud(it) jour sixiesme may mil six cens cinquante huict, payeront la somme contenue en lad(ite) obliga(ti)on dans quinze jours apprès la signiffica(ti)on de la p(rese)nte desliberation, autrem(en)t et a faulte de ce ils y seront constraintz en vertu de la rigueur dud(it) contract par touttes voyes de droit.

Impôts	16590103(04)
Mode et difficultés de recouvrement
Le trésorier de la Bourse, ayant exposé ses difficultés à recouvrer les impositions du diocèse du Puy de 1656, le commis à la levée de la taille lui ayant cédé l'obligation passée le 16/05/1658 avec les consuls (du Puy ?), les E. leur ordonnent de payer	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Désordres	16590103(04)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Le trésorier de la Bourse ne peut contraindre les consuls du Puy à payer les impos. de 1656 à cause des désordres & divisions de la ville et les receveurs ont diverti à des fins particulières la part de la ville de la gratif. accordée à S. A. R. en 1654	Action des Etats Affaires militaires et ordre public