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Délibération 16590107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590107(01)
CODE de la session	16581021
Date	07/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	69v
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mardy 7e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, depputté en cour l'année derniere avec Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs de Boyer, capitoul de Th(ou)l(ou)se, de Bezard, consul de Carcassonne, de Joubert, scindic general au lieu et place du sieur de Roux, son collegue, et de Rech, trezorier de la Bource, ont faict leur raport de ce qu'ils ont geré et negossié a la cour et des affaires de la province qu'ils y ont traicttées et solicitées pandant leur sejour, de quoy Mesd(its) sieurs les depputtés ont esté remercyés par Monseigneur le prezidans des Estatz et, pryés de sortir pour desliberer sur leur gratiffica(ti)ons et a l'instant lesd(its) sieurs depputtés estant sortis, a esté desliberé que pour les desdomager aulcunemant des fraix qu'ils ont expozés pour le service de la province dans le cours de leur depputtation, il leur sera payé par le trezorier de la Bource, scavoir, a Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons la somme de cinq mil livres, a Monsieur le baron de Cauvisson pareilhe somme de cinq mil livres et aux sieurs de Boyer, Bezard, Joubert et de Rech la somme de deux mil cinq cens livres a chascung d'eux et lesd(its) sieurs depputtés estans entrés en ont remercyé la companie.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16590107(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de leur mission par les députés à la Cour chargés de porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées (5 000 l. à ceux des deux premiers ordres et 2 500 l. à chacun des quatre autres)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux