Du me(r)credy 15e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseig(ne)ur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faite de deux lettres de Monsieur le baron de Lanta, escriptes a Lyon le vingt uniesme decembre dernier et cinquiesme du courant, par la première desqueles il informe l'assamblée qu'ayant esté mandé chés Mon(sieu)r le cardinal ou le roy estoict, Sa Magesté luy fist entendre qu'elle attandoit avec impassiance les rezolu(ti)ons que l'assamblée avoit a prendre sur les proppozitions quy luy avoint esté faittes de sa part et par la duziesme lettre led(it) sieur baron de Lanta informoit la companie que le roy estant bien persuadé de l'affection que la province a pour son service, Sa Magesté avoit rezolu de s'en retourner a Paris sans attendre la rezolu(ti)on de l'assamblée, ne doubtant pas qu'esloignée comme p(rese)nt les Estatz ne fissent les mesmes chozes pour le secourir dans la necessitté de ses affaires.
Le sieur baron de Lanta faict scavoir aussy a l'assamblée deux chozes par deux apostilles de sa lettre, l'une desquelles est qu'on se plaint a la cour d'une rezolu(ti)on que les Estatz ont pris de se separer pour ne rien faire jusques apprès la feste des Roys, quoy que d'ailheurs ils eussent esté bien informés de l'intention de Sa Magesté quy leur avoit esté sans doubte expliquée par Messieurs les commissaires, se plaignant en oultre de la longueur des Estatz a laquelle Sa Magesté veult remedyer pour l'advenir, l'autre estoit que Messieurs des finances ayant envoyé a Monsieur Catellan ung arrest du Con(sei)l quy casse la desliberation des Estatz prize au subjet des amortissemans et franc fiefz et ordonné que les commissaires continueront a travailher et les commis a lever lesd(its) droictz, duquel arrest led(it) sieur baron de Lanta avoit donné cognoissance a Monseig(ne)ur le chancellier quy luy avoit promis qu'il ne seroict rien changé ny innové a la declaration obtenue en dernier lieu par Messieurs les depputtés en cour, ce quy luy auroit esté confirmé par Monsieur Le Tellier, a quy Mon(sieu)r Catellan en avoit porté sa plainte.
Apprès la lecture desd(ites) lettres, les Estatz, ayant fait reflexion commbien il importoit a l'assamblée d'informer la cour des veritables motifs que l'assamblée a eu de prendre la deliberation du vingt uniesme decembre dernier et dans laquelle elle n'a jamais heu la pansée de retarder les affaires du roy, ayant esté prize avant l'entrée dans la companie de Messieurs les commissaires du roy, ont desliberé et arresté qu'il sera escript a Monsieur le baron de Lanta pour le remercyer de l'affection par(ticuliè)re qu'il a pour la province et des soings qu'il prend tous les jours pour les affaires quy le [sic pour "la"] regardent et pour le prier d'informer Monseigneur le cardinal de la veritté de la susd(ite) deliberation, coppie de laquelle sera envoyée a S. E., Monseigneur le prezidant ayant esté prié de luy escrire pour l'informer par le menu de la conduitte de l'assamblée, laquelle a esté telle que le retardemant des affaires du roy ne peult luy estre imputé, puisqu'elle a tousjours receu avec respect les propozitions quy luy ont esté faittes de la part de Sa Magesté.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16590115(01) |
| Modalités de l'obéissance |
| Le baron de Lanta ayant averti les Etats du mécontentement de Mazarin et du roi sur leur décision de suspendre l'assemblée pendant les fêtes avant d'entendre les commissaires, est prié d'expliquer leur conduite ; le président enverra la délibér. à Mazarin |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Impôts |
16590115(01) |
| Don gratuit |
| Les Etats n'ont pas encore donné de réponse au sujet du don gratuit alors que le roi a décidé de rentrer à Paris |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16590115(01) |
| Députés à la cour |
| Le baron de Lanta rend compte de sa rencontre à Lyon avec Mazarin en présence du roi et de ses démarches auprès de Séguier et Le Tellier pour avoir l'assurance que l'arrêt du Cons. démentant la déclar. sur les amortissements & franc-fief n'y changera rien |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Relations avec l'assemblée |
16590115(01) |
| Défiance |
| Le baron de Lanta informe les Etats qu'on se plaint à la Cour de leur décision du 21/12/1658 de suspendre leur assemblée pendant les fêtes sans entendre les demandes des commissaires du roi |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Institutions de la province |
16590115(01) |
| Etats |
| Le baron de Lanta informe les Etats que le roi se plaint de la longueur des Etats à laquelle il veut remédier pour l'avenir |
Action royale
Institutions et privilèges de la province |
|
| Impôts |
16590115(01) |
| Franc-fief |
| Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Domaine |
16590115(01) |
| Amortissement |
| Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Relations avec l'assemblée |
16590115(01) |
| Manifestations d'égards |
| Le chancelier Séguier et Le Tellier calment les inquiétudes du baron de Lanta et l'assurent que l'arrêt du Conseil qui casse la délibération des Etats sur les amortissements et francs-fiefs ne changera rien à la déclaration qui l'avait validée |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Relations avec l'assemblée |
16590115(01) |
| Sentiments exprimés explicitement par le roi |
| Le roi a résolu de retourner à Paris sans attendre la décision des Etats sur le don gratuit, persuadé que ceux-ci obtempèreront quand même malgré son éloignement |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
