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Délibération 16590115(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590115(02)
CODE de la session 16581021
Date 15/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 74v
Espace occupé 1

Texte :

Sur la requeste prezantée aux Estatz par les consuls et habittans du lieu de Paziols, contenant que par la desliberation du quatorziesme du mois de decembre dernier, l'assamblée avoit ordonné au scindic du dioceze de Narbonne de se transporter aud(it) lieu de Paziols lors du passage des troupes pour leur faire fournir par lesd(its) consuls et habitans par estape les vivres et chozes necessaires, en consequance de laquelle desliberation lesd(its) consuls et habitans auroyent fourny aux trouppes tant de cavalherye que d'infanterye quy sont passées dans led(it) lieu les vivres et fourages necessaires a l'acquit et descharge de l'estapier dud(it) dioceze quy en debvoyt faire la fourniture, et parce que par le reglemant de ceste assamblée ceste despence ne peult leur estre arrestée qu'aux Estatz prochains puisqu'elle a esté faitte despuis l'ouverture de l'assamblée et que ce retardem(en)t leur porteroit ung notable prejudice, ayant esté obligés de bailher touttes leurs provizions et deniers pour le passage desd(ites) troupes mesmes d'en emprunter une quantitté considerable, ils supplyent l'assamblée de vouloir leur f(air)e arrester par Messieurs du Bureau des Comptes lad(ite) despence et ordonner au trezorier de la Bource ou scindic du dioceze de leur advancer les sommes a quoy reviendront l'estat final de leur compte, offrant de payer sur et tant moins d'icelles lesd(ites) advances.
A esté desliberé et arresté que Messieurs du Bureau des Comptes arresteront la despence employée dans le compte desd(its) consuls de Paziols pour le passage des troupes comprizes dans le conterolle remis par le scindic dud(it) dioceze au greffe des Estatz, laquelle ne pourra estre impozée qu'aux Estatz prochains, ordonnant neanlmoings au trezorier de la bource d'en faire les advences a la charge de retirer par ses mains sur et tant moins de lad(ite) somme ce a quoy pourront monter lesd(ites) advences jusques a son entier et effectuel rembourcem(en)t.

Affaires militaires 16590115(02)
Etape
A la demande de Paziols, les Etats ordonnent au trésorier de la Bourse d'avancer le remboursement de l'étape fournie par ses consuls et habitants, car la somme ne peut être imposée qu'aux Etats prochains [cf délib. 16581224(02)] Action des Etats

Affaires militaires et ordre public