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Délibération 16590116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590116(01)
CODE de la session 16581021
Date 16/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 76v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant au Bureau des Comptes, a dict que Messieurs du Bureau et luy procedent par ordre des Estatz a l'audi(ti)on du compte remis par les consuls et habitans du lieu de Paziols au dioceze de Narbonne, ils avoyent trouvé qu'ils employent en depence une troupe devant servir de recrue a la garnison de Cadequies, qu'ils avoint faict difficulté de passer cest article, ayant veriffié dans le compte de l'année derniere que particuliere depence avoyt esté rayée aux estapiers, attandeu la consequance qu'elle porteroit a la province, qu'ils avoynt fait reflexion qu'au cas prezant il y pouvoyt avoir lieu de faire quelque grace attandeu que ceste despence avoit esté faicte par des consuls et non par des estapiers qui compozent pour l'ord(inai)re de ceste sorte d'ordres, que neaulmoings ils avoyent demuré d'acord d'en venir donner cognoissance a l'assamblée pour recevoir ses ordres.
Surquoy a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu d'allouer l'article couché dans le compte des consuls de Paziols pour la forniture par eulx faicte a une recrue de la garnison de Quadequies et qu'a l'advenir par reiglemant irevocable toutte sorte de despence employée dans les comptes des estapiers ou autremant que les recrues debvant servir aux garnizons des places frontieres ou autres seront rayées par Messieurs du Bureau des Comptes sans espoir de la pouvoir faire restablir soubz quelque pretexte et ocazion que ce peult estre et que la p(rese)nte desliberation sera adjoustée au reiglemant cy devant faict pour l'audi(ti)on des comptes des estapes.

Affaires militaires 16590116(01)
Etape
La présente délibération décidant qu'à l'avenir les dépenses pour les recrues servant aux garnisons des places frontières seront rayées par le bureau des comptes, sera ajoutée au règlement pour l'audition des comptes des étapes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16590116(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats, consultés par le bureau des comptes, décident de rayer du compte de l'étape des consuls de Paziols une dépense pour une troupe servant de recrue à la garnison de Cadaquès Action des Etats

Affaires militaires et ordre public