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Délibération 16590117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590117(01)
CODE de la session 16581021
Date 17/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 77r
Espace occupé 1,2

Texte :

Du vendredy 17e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Sur la requeste prezantée par Anthoine Carrié, m(aît)re masson, entrepreneur des reparations du chemin royal du dioceze de Montpellier, contenant que par Messieurs les commiss(ai)res de la senechaussée de Nismes luy ayant esté passé bail desd(ites) reppara(ti)ons comme dernier moins dizant, faizant la condition meilheure pour le prix et aux conditions portées par son contract, lesd(its) sieurs commiss(ai)res luy auroyent verbalemant promis de prendre la sable et pierre quy luy seroict necessaire pour lesd(ites) repara(ti)ons dans les lieux plus proches et circonvoizins a la charge touttesfois de dedommager les par(ticuli)ers pocesseurs des terres d'ou lad(ite) pierre et sable seroyent pris, en execu(ti)on duquel ordre led(it) Carrié ayant vouleu prendre quelques materiaux d'une piece appartenant a ung h(abit)ans de la ville de Montp(elli)er, il en auroict esté empeché, l'ayant faict assigner au pre(sidi)al de Montp(elli)er ou s'estant prezanté, il auroict incisté que travailhant pour le publiq, il pouvoit prendre les matteriaux des lieux quy luy seroint les plus commodes en dedomageant les par(ticuli)ers, et parce qu'il aprehende que ceste instance ne soit poursuivie et qu'elle en tire pluzieurs autres ausquelles il ne pourra pas deffendre de son chef et que cella porte retardemant a son travail, ne pouvant pas le continuer ny executter son contract s'il n'a la liberté de se servir en payant des matteriaux quy sont sur les lieux, il supplie la companie d'y pourvoir.
Surquoy a esté desliberé et arresté que le scindic general poursuivra partout ou bezoing sera arrest ou ord(onnan)ce portant permission aud(it) Carrié, entrepreneur, de prendre des terres et lieux des particuliers quy luy seront les plus commodes tous les matteriaux et sable necessaires a la charge de dedomager les particuliers pocesseurs desd(ites) terres a dire d'espertz.

Justice 16590117(01)
Contentieux
Un propriétaire s'étant opposé à ce que l'entrepreneur Carrié prenne des matériaux chez lui pour les réparations du chemin royal, comme la sénéchaussée l'y a autorisé, & l'ayant assigné, le syndic gén. sollicitera arrêt ou ordonnance en faveur de Carrié Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Economie 16590117(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Nîmes a autorisé l'entrepreneur Carrié à prendre du sable et des pierres pour la réparation du chemin royal du diocèse de Montpellier sur les terres les plus proches en dédommageant les propriétaires Action des Etats

Travaux publics et communications