Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16590121(02) |
CODE de la session | 16581021 |
Date | 21/01/1659 |
Cote de la source | C 7123 |
Folio | 81r |
Espace occupé | 0,9 |
Défense des privilèges | 16590121(02) |
Soutien aux députés et aux officiers des Etats | |
Le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, s'étant plaint des calomnies sur son sujet envoyées à son évêque (il aurait participé à une cabale contraire aux intérêts du roi), les Etats écriront à l'évêque que sa conduite a été irréprochable | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Discipline | 16590121(02) |
Dissensions intestines | |
Le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, se plaint de ce que l'on ait écrit à son évêque qu'il participait dans l'assemblée à une cabale contraire aux intérêts du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |