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Délibération 16590123(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590123(04) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
23/01/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
83r |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Dudict jour de relevée, prezidant que dessus.
Messieurs les commissaires prezidans pour le roy estant veneus a l'assamblée ont porté une lettre de Sa Magesté dressante aux Estatz, laquelle est de teneur comme s'ensuit
[cf E16590123(02) : le roi recommande à l'assemblée de délibérer promptement sur les demandes qu'il a faites]
Lecture faicte de lad(ite) lettre par M(onsieu)r Pierre de Guilheminet, secretaire des Estatz, Monsieur le comte de Roure a dict qu'il n'avoit rien a adjouster a la lettre de Sa Magesté dont on venoit d'entendre la lecture.
Ensuitte de quoy Monsieur de Bezons a dict qu'estans desja entré dans l'assamblée pour demander au nom du roy ung secours extraordinaire de la somme de trois milions de livres payables en douctze mois de l'année p(rese)nte mil six cens cinquante neuf, il n'avoit plus rien a adjouster a ceste demande sy ce n'est que puisque Sa Magesté tesmoignoit par sa lettre dont on venoit d'entendre la lecture qu'elle vouloit que l'assamblée desliverast (sic) bien tost sur les propozi(ti)ons qu'ils luy avoint faittes de sa part, il prioit la compagnie d'uzer de celeritté afin qu'ils eussent moyen de faire scavoir au plustost au roy les rezolu(ti)ons qu'elle prandroit sur ce subjet, qu'oultre ces chozes, il auroict aussy dit a l'assamblée que l'intention de Sa Magesté estoict qu'elle travailhast incessam(en)t a chercher de(s) moyens solides pour facilitter l'execu(ti)on de la declara(ti)on qu'elle a faict contre les duels, sur laquelle propozi(ti)on ils pryoint aussy la compagnie de prendre bientost ses rezolu(ti)ons.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, prezidant des Estatz, a respondeu que puisque l'assamblée avoit desja esté informée des vollontés du roy sur les propozitions quy luy ont esté faittes de sa part et par la lecture de la lettre de Sa Magesté, elle ne manqueroit pas de les examiner murem(en)t et de leur faire scavoir au plustost ses rezolu(ti)ons, les assurant par advance que comme la companie recoit tousjours avec respect tout ce quy vient de la part du roy, elle faira sans doubte a ce rencontre ung dernier effort pour tesmoigner a Sa Magesté l'attachemant que la province [a] a son service.
| Consentement de l'impôt |
16590123(04) |
| Conditions de l'octroi du don gratuit |
| En réponse à la demande réitérée d'un don gratuit de 3 millions de livres faite par les commissaires du roi, le président des Etats leur assure que l'assemblée délibérera au plus tôt |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
16590123(04) |
| Don gratuit |
| Les commissaires du roi entrent à l'assemblée pour porter une lettre du roi et demander à nouveau un don gratuit de 3 millions de livres, payables en 12 mois |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Société |
16590123(04) |
| Duels et affaires d'honneur |
| Les commissaires du roi informent l'assemblée de l'intention royale qu'elle travaille à chercher des moyens solides pour faciliter l'exécution de la déclaration contre les duels |
Action royale
Société, santé, assistance |
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