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Délibération 16590129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590129(02)
CODE de la session 16581021
Date 29/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 86r
Espace occupé 0,8

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté par le sieur de Boyer, scindic general, que les divizions quy sont dans la ville de Clermont, au dioceze de Lodeve, despuis quelques années ont cauzé tant d'aigreur et d'animozitté et de suites de procès civils et criminels quy ont esté mus tant au Con(sei)l qu'au parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e sur ce subjet porte[nt] les partyes dans des extremittés sy grandes qu'il est de la prudance et charitté de l'assamblée de s'employer de touttes ses forces pour empecher la continua(ti)on des acidantz facheus quy arrivent tous les jours dans lad(ite) ville et quy pourroint augmanter a l'advenir et troubler le repos de tout ce dioceze.
Les Estatz ayant faict reflexion combien il importe de procurer a la ville de Clermont une paix solide, ont desliberé et arresté qu'il sera nommé de[s] commissaires pour chercher les moyens et les expedians qu'il y a de passiffier ces dezordres et qu'il sera ceppand(an)t escript tant a Monsieur le conte de Clermont qu'aux consuls et scindic des habitans de lad(ite) ville pour leur donner cognoissance que l'assamblée veult s'employer pour terminer leurs differantz et le[s] prier qu'en attandant qu'elle ayt peu trouver les moyens efficaces pour establir leurs repos, ils surcoyent a touttes poursuittes tant civiles que criminelles et pour cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Londeve, Monsieur le baron de Castries, les sieurs capitouls de Th(ou)l(ous)e et consuls de Nismes.

Justice 16590129(02)
Arbitrage
Ayant appris la gravité des troubles suscités à Clermont par les divisions entre les habitants, les Etats écriront au comte de Clermont, aux consuls et au syndic des habitants pour les inciter à surseoir à leurs différends ; une commission est nommée Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16590129(02)
Troubles civils et révoltes
Les divisions qui troublent la ville de Clermont ont suscité quantité de procès civils et criminels au Conseil et au parlement de Toulouse et provoquent des "accidents facheux qui arrivent tous les jours" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16590129(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les moyens de rétablir le repos des habitants de Lodève, troublés par des dissensions internes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province