aide
Délibération 16590131(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
| Code de la délibération |
16590131(03) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
31/01/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
88v |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Lecture a esté faitte de la deslibera(ti)on prize en la derniere assamblée par laquelle l'impozi(ti)on de la somme de dix mil livres a esté accordée pour estre employée a la repara(ti)on du chemin royal de la senechaussée en execu(ti)on de laquelle a esté raporté dans l'assamblée le contract de[s] bails quy ont esté passés par Mess(ieu)rs les commissaires des diocezes de Montp(elli)er, Nismes et Uzes pour le pont de Bainols, y ayant esté remarqué que par le[s] debris (sic pour "devis") desd(ites) repara(ti)ons quy ont esté dressées, lad(ite) somme de dix mil livres impozée l'année derniere ne peult pas subvenir pour parfaire lesd(ites) repara(ti)ons et qu'il est d'ailheurs necessaire de faire faire de considerables dans le dioceze d'Uzès, a esté desliberé et arresté que sera impozé la p(rese)nte année sur tous les diocezes contribuables de la senechaussée la somme de douctze mil livres pour estre employée ausd(ites) reppar(ati)ons par les soins de Mess(ieu)rs les commissaires, sur les mandemantz quy en seront signés par Monseigneur l'evesque de Viviers, prezidant de la senechaussée, et a esté arresté que lesd(ites) repar(ati)ons seront continuées et mizes en leur parfection par les soins, scavoir celles du dioceze de Montpellier, de Monseigneur l'evesque de Montp(elli)er ou, en son absence, de son vicaire general, de Monsieur le marquis de Castries, du sieur de Bouliaco, v(icaire) g(eneral) de Mende, de Juvignac et de Murles, deputtés de Montpellier, de Joubert, scindic general et de Guilheminet, secretaire des Estatz, celles du dioceze de Nismes, de Monseigneur l'evesque de Nismes ou, en son absence, son vicaire general, de Rossel, envoyé de Cauvisson, et de Maltret et de Beauchamp, depputtés de Nismes, celles du dioceze d'Uzès, de Monseig(ne)ur l'evesque d'Uzès ou, en son absance, son vicaire general, des sieurs de Rieutort et de Mairragues, depputtés d'Uzès, et de Rochepierre, scindic du pays de Vivares, de Gente, envoyé de Baignols, lesquels ont esté en oultre chargés de faire la veriffica(ti)on des repara(ti)ons qu'il convient faire au chemin royal du dioceze d'Uzès despuis l'entrée du S(ain)t Esprit jusques a l'entrée du dioceze de Nismes et particulierem(en)t des combes de Valiguieres, leur donnant pouvoir de faire les proclama(ti)ons desd(ites) repara(ti)ons et recevoir les moins dittes et passer le bail a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure, sy a lad(ite) senechaussée desliberé que lorsque lesd(ites) reppara(ti)ons desd(its) diocezes seront achevées et mizes a perfection, elles seront veriffiées et la besoigne des entrepreneurs receue, scavoir celles du dioceze de Montp(elli)er par les commissaires du dioceze de Nismes, ceulx nommés, celles du dioceze de Nismes par les commissaires du dioceze d'Uzès sus nommés, et celles du dioceze d'Uzès par les commissaires du dioceze de Viviers, le tout sans fraix, tant pour la senechaussée qu'a l'esgard des diocezes, lesd(its) sieurs deputtés ayant tous offerts de donner agreablemant leurs soins sans prethendre aulcuns droictz pour les journées qu'ils pourront employer pour l'execu(ti)on de la p(rese)nte deslibera(ti)on.
| Economie |
16590131(03) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès pour passer les baux des réparations, notamment du pont de Bagnols, et en faire la vérification ; imposition de 12 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Prérogatives des membres |
16590131(03) |
| Emoluments |
| Les députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès, nommés par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour passer les baux de différentes réparations et les vérifier, assurent qu'ils ne prétendront à aucune rémunération |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
