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Délibération 16590131(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16590131(04)
CODE de la session	16581021
Date	31/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	89r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que les repara(ti)ons qu'il convient faire au chemin quy va despuis le pont S(ain)t Esprit jusques au Bourg S(ain)t Andeol sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Viviers ou, en son absence, son v(icaire) g(eneral), les sieurs de Rochepierre, scindic du pays de Vivares, et d'Argenvillier, depputté du Bourg S(ain)t Andeol.

Economie	16590131(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol	Action des Etats Travaux publics et communications