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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590207(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590207(03)
CODE de la session 16581021
Date 07/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 98v
Espace occupé 0,2

Texte :

Les Estatz, pour recognoistre les services que Messeigneurs les evesques de Viviers, Nismes et Lavaur ont randeu a la province pandant le temps qu'ils ont prezidé dans ceste assamblée a cauze de l'indispozi(ti)on de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, ont desliberé qu'il leur sera payé par le trezorier de la Bource la somme de six mil livres quy est deux mil livres pour chascung d'eux.

Discipline 16590207(03)
Gratifications
Les Etats accordent 2 000 l. à chacun des trois évêques (Viviers, Nîmes et Lavaur) qui les ont présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province