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Délibération 16590210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590210(01)
CODE de la session 16581021
Date 10/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 98v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du lundy 10e dud(it) mois de febvrier, prezidant Monseig(ne)ur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant au bureau des comptes, a dit que Messieurs du bureau et luy, ayant esté chargés par l'assamblée d'examiner la contesta(ti)on quy estoit entre le scindic du dioceze de Montp(elli)er, les consuls et habitans de la ville de Lunel au subject du fournissem(en)t de l'estape fait en lad(ite) ville par lesd(ites) partyes, avoyent demuré d'acord que la deslibera(ti)on prize sur ce subject le dix nufiesme du mois de decembre dernier feust executtée, a la charge touttesfois que des premiers deniers de la somme quy sera accordée a la com(munau)té de Lunel pour son rembourcem(en)t de l'estape qu'il a fournye, le scindic du dioceze de Montp(elli)er sera rembourcé de touttes les sommes qu'il a advancées a lad(ite) comm(unau)té avec les intherestz jusques a son entier et effectuel rembourcem(en)t.
Surquoy a esté arresté que la deslibera(ti)on dud(it) jour dix nufi(esm)e decembre sera executtée, ce faizant que les articles employés dans le compte remis par le scindic du dioceze de Montp(elli)er soubz le nom de la ville de Lunel cederont au proffict de lad(ite) comm(unau)té, et les sommes a quoy reviendront dixtraittes du total dud(it) compte pour en estre expedyé mandem(en)t soubz le nom de celluy ou ceulx quy seront nommés par le con(sei)l de la communaulté de la ville de Lunel, ordonnant neaulmoins que des premiers deniers dud(it) mandemant le scindic du dioceze de Montp(elli)er sera rembourcé de touttes les sommes qu'il a advancées par (= "pour") lad(ite) comunaulté, ensemble des intherestz jusques a son entier et effectuel rembourcem(en)t.

Affaires militaires 16590210(01)
Etape
Les Etats reviennent sur la délibération du 19/12 dernier [16581219(03)] pour préciser que le syndic du diocèse de Montpellier sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté Action des Etats

Affaires militaires et ordre public