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Délibération 16590211(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590211(02)
CODE de la session 16581021
Date 11/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 101v
Espace occupé 0,6

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour examiner le rolle des fraix que le sieur Beautain, depputté de la ville d'Agde, a faict a la poursuitte de la repara(ti)on de l'exès commis en sa personne par les gens de guerre pandant le quartier d'hiver de l'année mil six cens cinquante sept et dont l'assamblée ordonna par sa deslibera(ti)on du douctzi(esm)e mars aud(it) an que le scindic general prandroit le fait et cauze dud(it) sieur de Beautain et fairoit touttes poursuittes aux fraix et despans de la province, ont raporté avoir veu et examiné led(it) rolle qu'ils ont reiglé et moderé a la somme de trois mil livres, a ce comprins ung voyage fait par led(it) sieur Beautain en la ville de Th(ou)l(ous)e pour la poursuitte de l'affaire, de laquelle somme de trois mil livres Messieurs les commiss(ai)res avoyent tous convenu que led(it) sieur de Beautain debvoit estre rembourcé.
Surquoy a esté desliberé et arresté que conformemant a l'advis de mesd(its) sieurs les commiss(ai)res il sera payé comptant aud(it) sieur de Beautain par le trezorier de la Bource la somme de trois mil livres et ce sur les deniers de l'advance des fraix des Estatz.

Indemnisations et calamités 16590211(02)
Dommages militaires
Les Etats accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée au sieur Beautain, député d'Agde, en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657, en exécution de la délibération du 12/03/1657 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public