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Délibération 16590217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590217(02)
CODE de la session 16581021
Date 17/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 109v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que par ordre de Messieurs du bureau des comptes, il venoit donner cognoissance a l'assamblée d'une dificulté quy s'estoit rencontrée dans l'examen du compte remis par le sieur de Rochepierre, scindic du pays de Vivares, qu'il employct la despance faitte par quelques troupes quy, venant du costé de Lion et dessandant par le Rosne pour s'en aller en Provence, auroyent logé au lieu de Teil en verteu des ordres du roy et de Monsieur le compte de Roure et ensuitte a Roquemaure dans le dioceze d'Uzes, qu'ils n'avoyent par creu que ceste despance doibt estre supportée par la province d'aultant que lesd(its) lieu du Teil ny Roquemaure n'estoint pas comprins dans la ligne quy feust dressée l'année derniere et ainsin qu'elle debvoit estre renvoyée aux foulles po(u)r estre payée des deniers rezervés du don gratuit de l'année der(nie)re, attandeu que c'est une multiplicité d'estapes quy va contre une des conditions dud(it) don gratuit acceptées par Mess(ieu)rs les commiss(ai)res au nom de Sa Magesté, sur laquelle difficulté Messieurs du bureau suplioyent la compagnie de leur donner ses ordres et leur prescrire de quelle maniere ils en doibvent uzer, et ayant esté reprezanté par pluzieurs Messieurs de l'assamblée que despuis l'establissem(en)t des estapes dans la province on a acoustumé d'en metre par eau pour les troupes quy doibvent dessendre par le Rosne, et a esté arresté que Messieurs du bureau des comptes passeront la despance des trouppes logées au lieu du Teil et Roquemaure et que neaulmoings il en sera plus emplem(en)t veriffié sy l'usage de la province a esté tel de ne passer q(u)'une s[e]ulle estape par eau, auquel cas l'assamblée se rezerve de se faire rembourcer de l'au(tr)e sur les fondz rezervés du don gratuit quy sera accordé a Sa Magesté.

Impôts 16590217(02)
Don gratuit
Le synd. du Vivarais, ayant demandé le rembours. d'étape au Teil et à Roquemaure, le bureau des comptes fait valoir que cette "multiplicité d'étapes va contre une des conditions du don gratuit" ; une partie pourra être payée sur les fonds réservés du don Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 16590217(02)
Etape
Les Etats décident d'assumer la dépense des troupes logées par étape au Teil et à Roquemaure lors de leur descente par le Rhône mais vérifieront s'il est d'usage d'en payer deux, sinon la seconde sera remboursée sur les fonds réservés du don gratuit Action des Etats

Affaires militaires et ordre public