aide
Délibération 16590221(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590221(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
21/02/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
111v |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du vendredy 21e dud(it) mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il a esté assigné devant Monsieur de Bezons, intandant de la justice, tant a la requeste du sieur Boisrousset, comme proprietaire de l'un des offices de receveur des tailhes au dioceze du Puy, que de M(aîtr)e Mathias Maigret, son commis et de M(aîtr)e Guilhaume Fournel, aussy receveur des tailhes, pour les deniers a luy deubs de reste de l'année mil six cens cinquante six qu'il estoit en exercice, et ce en consequance de deux arrestz du Con(sei)l du quatorziesme decembre mil six cens cinquante huit portant renvoy de leurs requestes devant led(it) sieur de Bezons pour estre fait verbal et icelluy veu et raporté au Con(sei)l estre ordonné ce qu'il app(artien)dra, ausquelles assigna(ti)ons il n'a pas vouleu comparoir sans en informer l'assamblée et recevoir ses ordres sur ce subjet, pour cest effect il a reprezanté que les dezordres de la ville du Puy ayant donné subject a la translation du bureau de la recepte des tailhes de lad(ite) ville en celle de Montp(elli)er, led(it) Maigret, commis desd(its) Boisrousset et Fournel, n'ayant peu faire le recouvremant qu'il luy avoit bailhé, led(it) de Boisrousset et luy ont esté constitués en de grandes despances, domages et intherestz dont ils ont demandé la condempna(ti)on au Con(sei)l con(tr)e le dioceze suivant la liquida(ti)on quy en seroit faite, laquelle a esté commize a Mon(sieu)r de Bezons par les arrestz, et comme le trouble quy a esté donné aud(it) Maigret regarde esgalemant le retardemant des deniers du roy et de la province, il l'a fait assigner devant led(it) sieur intandant pour acister a lad(ite) liquida(ti)on aussy bien que les sieurs Le Seq et de Pechnaultier, trezoriers de la Bource, et le scindic du dioceze pour y deffendre.
Surquoy a esté desliberé que le scindic general se p(rese)ntera ausd(ites) assigna(ti)ons pour dire et declairer qu'il n'entend empecher qu'il ne soit procedé par led(it) s(ieu)r de Bezons, intandant, a la liquida(ti)on dont est question co(ntr)e le s(cindi)c du dioceze du Puy.
| Justice |
16590221(01) |
| Contentieux |
| Le syndic Joubert, assigné devant l'intendant à la requête des receveurs des tailles du diocèse du Puy, se présentera pour donner le consentement des Etats à la liquidation des sommes qu'ils prétendent leur être dues par ce diocèse |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
|
| Impôts |
16590221(01) |
| Mode et difficultés de recouvrement |
| Des désordres survenus au Puy ayant obligé à déplacer le bureau de la recette des tailles à Montpellier, les receveurs ont eu de grands frais et demandent à être remboursés par le diocèse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Justice |
16590221(01) |
| Arbitrage |
| Arrêts du Conseil du 14/12/1658 renvoyant les requêtes des receveurs des tailles du diocèse du Puy devant l'intendant pour procéder à la liquidation des sommes qu'ils prétendent leur être dues par ce diocèse |
Action royale
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
|
