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Délibération 16590221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590221(02)
CODE de la session	16581021
Date	21/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	112r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que la deslibera(ti)on du quatorzi(esm)e de decembre mil six cens cinquante sept prize au subjet des ustancilles quy doivent estre accordés a ceulx quy ont souffert des foules pand(an)t le quartier d'hiver dernier sera renouvellé, laissant la liberté aux diocezes de faire le rembourcem(en)t desd(its) ustancilles aux par(ticuli)ers habitans quy ont souffert apprès touttes fois qu'il aura esté ainsin desliberé dans les assiettes des diocezes.

Affaires militaires	16590221(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Renouvellement de la délibération du 14/12/1657 : les diocèses pourront rembourser l'ustensile fourni pendant le quartier d'hiver dernier à condition que les assiettes en aient déliberé	Action des Etats Affaires militaires et ordre public