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Délibération 16590221(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590221(06)
CODE de la session	16581021
Date	21/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	116r
Espace occupé	1

Texte :

Sur la requeste prezantée aux Estatz par le scindic du dioceze de Narbonne contenant que les lieux dud(it) dioceze destinés pour les estapes se trouvant foibles et desertés a cauze des frequens logemans qu'ils ont soufferts despuis l'establissem(en)t desd(ites) estapes, led(it) dioceze a esté dans l'imposibilitté de trouver des entrepreneurs pour la forniture des vivres et fourrages dans lesd(its) lieux qu'a des conditions très prejudiciables aud(it) dioceze et quy l'ont constitué en des despances extraord(inai)res quy sont allées par comunes années a plus de quarante mil livres au dessus du forfaict de la province, que l'experiance de l'année derniere leur a faict voir que ceste despance estoit inesvitable aud(it) dioceze sy on ne joignoit les estapes du dioceze de Narbonne avec celles de Beziers, et d'aultant que l'assamblée a prins un ordre et reiglemant contraire par deslibera(ti)on du quinziesme du mois de janvier dernier, il supplie l'assamblée pour esviter que le dioceze ne suporte ceste despance extraord(inai)re quy (sic, pour qu'elle) ordonne que les estapes du dioceze de Beziers et Narbonne seront bailhées conjointemant par le scindic general pandant la tenue des prezans Estatz ou apprès iceulx.
Surquoy, lecture faitte de lad(ite) requeste et ouy sur ce le sieur de Boyer, scindic general, a esté arresté que les estapes du dioceze de Beziers et Nar(bon)ne seront bailhées conjointemant a un seul estapier par les scindictz des diocezes de Beziers et Narbonne quy en passeront le bail sur le pied et reiglemant des Estatz, ordonnant que l'estapier a quy le bail en sera expedyé donnera ses cautions en l'assiette prochaine du dioceze de Beziers et Narbonne en la forme ord(inai)re et se soubmetra aux clauzes et conditions portées par le reiglemant des Estatz sur le faict des estapes sans que la prezante deslibera(ti)on puisse porter prejudice a la deslibera(ti)on dud(it) jour quinziesme jan(vi)er quy porte que les baulx des estapes seront baillés dans les diocezes.

Affaires militaires	16590221(06)
Etape
Le diocèse de Narbonne ayant indiqué que le bail de l'étape chez lui dépasse de 40 000 l. le forfait de la province et demandé qu'il soit joint au bail du diocèse de Béziers, les Etats y consentent par dérogation à la délibération du 15/01/1659	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Plaintes	16590221(06)
Misères particulières
Le diocèse de Narbonne se plaint que les lieux d'étape se trouvent "faibles et désertés" à cause des fréquents logements qu'ils ont soufferts depuis l'établissement des étapes	Action des Etats Catastrophes et misères