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Délibération 16590227(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590227(01)
CODE de la session 16581021
Date 27/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 120v
Espace occupé

Texte :

Du jeudy 27e dud(it) mois de feb(vrier), prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Sur la requeste prezantée aux Estatz par le sieur de Beaurousset, proprietaire de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du dioceze du Puy, conten(an)t qu'a cauze des dezordres quy partagent lad(ite) ville despuis pluzieurs années, son commis au recouvremant des deniers de sa charge n'en a peu faire que la moindre partye ez années mil six cens cinquante trois et mil six cens cinquante six qu'il estoit en exercice, en telle sorte que pour payer les receveurs generaulx des finances, les trezoriers de la Bource et autres assignés sur luy, il a esté constraint d'emprunter a gros intherest diverses sommes et comme il ne seroit pas raizonable qu'il en soufrit tout le dommage en consommant son propre bien pour recevoir seulemant son capital des arrerages quy luy sont deubs a la direction de ses debiteurs, il requeroit a l'assamblée que conformem(en)t a la deslibera(ti)on du vingt troiziesme octobre mil six cens cinquante sept et dix septiesme janvier 1658 portant que le sieur de Peuchnautier, trezorier de la Bource, sera payé de l'intherest a l'ord(onnan)ce avec le capital des sommes a luy deubes par led(it) dioceze pour l'an mil six cens cinquante cinq, il luy plaize donner la mesme permission a son commis pour touttes les sommes quy luy seront deues de reste despuis l'eschange du payemant.
Veu lesd(ites) deslibera(ti)on et lad(ite) req(ue)te les Estatz ont ordonné que le commis dud(it) Beaurousset se faira payer des intherestz a l'ordonnance des sommes quy luy sont deubes despuis le terme eschu a la charge d'en fournir quittance et d'en compter par estat a l'assiette prochaine du dioceze.

Gestion comptable 16590227(01)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats ordonnent le paiement au commis du sieur de Beaurousset, propriétaire de l'office de receveur des tailles et taillon au diocèse du Puy, des intérêts des sommes qui lui sont dues depuis le terme échu Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 16590227(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le commis du sieur de Beaurousset, propriétaire de l'office de receveur des tailles et taillon du diocèse du Puy, a eu des difficultés à faire la levée en 1653 et 1656 à cause des désordres survenus au Puy Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine