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Délibération 16590228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590228(01)
CODE de la session	16581021
Date	28/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	121r
Espace occupé	1

Texte :

Du vendredy 28e dud(it) mois de febvrier, prezid(an)t Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Le sieur de Maltret, depputté de la ville de Nismes, a dit qu'ayant esté chargé avec le sieur de Montbel, scindic general, d'examiner l'ordonnance que Messieurs les trezoriers de France ont donné le trentiesme decembre pour faire constraindre led(it) Roche, receveur des tailhes au dioceze de Th(ou)l(ous)e, et remetre ez mains du receveur general du tailhon la somme de deux mil quatre cens quarante deux livres dix sept sols pour l'année mil six cens cinq(uan)te sept et pareilhe somme pour l'année mil six cens cinquante huit pour le manquemant de fondz des charges localles dud(it) tailhon de la generalitté de Th(ou)l(ous)e desd(ites) années, ils auroint convenu que pour donner a l'assamblée une entiere cognoissance de cest affaire, ils avoyent besoing d'une plus grande instruction, laquelle ils doyvent prendre de quelques actes qu'ils avoyent envoyé chercher, que ceppandant ils avoynt creu que pour mestre a couvert led(it) Roche de l'execu(ti)on de lad(ite) ordonnance et pour empecher qu'il ne feust constraint a la remize de lad(ite) somme, l'assamblée debvoit prendre une deslibera(ti)on pour (sic) laquelle il feust fait deffances aud(it) Roche de remetre lad(ite) somme soubz pretexte de lad(ite) ord(onnan)ce ou autremant.
Surquoy a esté desliberé et arresté que très expresses inhibi(ti)ons et deffances seront faittes au sieur Roche, receveur des tailhes au dioceze de Th(ou)l(ous)e, de remetre ez mains du receveur du tailhon tant lad(ite) somme de deux mil quatre cens quarante deux livres dix sept sols pour l'année mil six cens cinquante sept que pareilhe somme pour l'année mil six cens cinquante huit sous pretexte de lad(ite) ord(onnan)ce, luy enjoignant d'en vuider les mains en celles du trezorier de la Bource, et a esté arresté que Messieurs les comm(issai)res prezidans pour le roy seront priés de donner une ord(onnan)ce conformem(en)t a la p(rese)nte deslibera(ti)on.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)	16590228(01)
Défiance
Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec les commissaires du roi	16590228(01)
Collaboration
Les commissaires du roi sont priés de valider par ordonnance la délibération des Etats refusant de payer aux trésoriers de France les sommes demandées au receveur du diocèse de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon (1657 et 1658)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16590228(01)
Taillon
Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine