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Délibération 16590303(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590303(03)
CODE de la session	16581021
Date	03/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	128v
Espace occupé	0,9

Texte :

Lecture a esté faitte d'une lettre de Monsieur le baron de Lanta, escripte a Paris le vingt quatri(esm)e du mois dernier, par laquelle il se plaint a l'assamblée qu'ayant l'honneur d'estre un des agens de la province et, en ceste qualitté, estant engaigé a soustenir les intherestz dans les affaires quy la regardent a la cour, il n'a eu aulcune cognoissance des conditions soubz lesquelles on doit faire ceste année un don gratuit a Sa Magesté afin d'avoir moyen de soustenir les motifz que l'assamblée a eu de faire lesd(ites) condi(ti)ons, et ayant esté reprezanté que led(it) sieur de Lanta avoit esté chargé par deslibera(ti)on du vingt huicti(esm)e du mois d'octobre dernier de suivre la cour ou qu'elle alast et que par au(tr)e deslibera(ti)on du quatri(esm)e du mois de novvembre suivant il avoit esté joint a la depputa(ti)on quy avoit esté faitte au roy estant a Lyon ou led(it) sieur baron de Lanta s'estoit randeu et avoit dans les rencontres agy avec son zelle ord(inai)re pour les intherestz de la province, sur tous lesquels voyages, fraix et peynes expozées par led(it) sieur baron de Lanta la companie n'avoit point desliberé ny pourveu a son rembourcem(en)t, a esté arresté que pour responce a la lettre dud(it) sieur baron de Lanta, il luy sera envoyé les motifz et raizons esnoncés au long que les Estatz ont a demander au roy les conditions soubz lesquelles ils peuvent faire un don gratuit a Sa Mag(es)té et neaulmoings pour le desdommager des despances qu'il a expozées aux voyages qu'il a faictz a la cour par ordre de l'asamblée en verteu des deslibera(ti)ons cy dessus luy a esté accordé la somme de six mil livres, laquelle luy sera payée comptant par le trezorier de la Bource.

Consentement de l'impôt	16590303(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
En réponse à sa demande d'information, les Etats enverront au baron de Lanta l'exposé des conditions sous lesquelles ils entendent pouvoir faire un don gratuit	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16590303(03)
Députés à la cour
Le baron de Lanta, agent de la province auprès de la Cour, se plaint de ne pas connaître encore les conditions de l'octroi du don gratuit ; les Etats promettent de les lui envoyer et lui accordent 6 000 l. pour les frais de ses voyages à Lyon et à Paris	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux