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Délibération 16590303(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590303(05)
CODE de la session 16581021
Date 03/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 129v
Espace occupé 0,8

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté par les scindictz generaux quy se trouvent chargés par la deslibera(ti)on quy vient d'estre prize d'advancer les fraix de justice quy conviendra faire contre ceulx quy se batront en duel et quy enfrindront les edictz du roy donnés sur ce subjet ez années mil six cens cinquante un et mil six cens cinq(uan)te trois ils se trouvoyent obligés par le devoir de leurs charges d'advertir l'assamblée par advance qu'il pourroit arriver que la despance quy sera faitte pour raizon de ce pouvant estre subjette a la modera(ti)on ou a un retranchemant entier soit parce qu'elle pourroit devenir excesive ou qu'elle seroit jugée inutille, il est important que l'assamblée reste dans la liberté d'y desliberer tous les ans ce qu'elle advizera, outre qu'elle devoit prendre garde de ne fixer point aulcune de ses impozi(ti)ons puisqu'elle ne peuvent estre faittes qu'elles n'ayent esté prealablem(en)t consentyes par ceste assamblée.
Surquoy les Estatz ont declairé n'avoir entendeu que la deslibera(ti)on quy a esté prize sur le fait des duels en ce quy regarde les fraix de justice qu'il conviendra faire dans les po[u]rsuittes puisse avoir lieu que pour ceste année tant seulem(en)t, se rezervant d'ordonner a l'advenir ce qu'ils advizeront, soit en moderant les fraix desd(ites) po[u]rsuittes ou en les retranchant entierement.

Société 16590303(05)
Duels et affaires d'honneur
A la demande des syndics généraux, les Etats précisent la délibération précédente sur les duels en déclarant que l'opportunité des frais de justice à engager pour les poursuites contre les duellistes sera réexaminée chaque année Action des Etats

Société, santé, assistance
Privilèges des Etats 16590303(05)
Fiscalité
Les syndics généraux exhortent l'assemblée à ne rendre fixe aucune de ses impositions, ce qui serait contraire à sa liberté de consentement Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province