Délibération 16590304(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590304(02)
CODE de la session	16581021
Date	04/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	131r
Espace occupé	1,3

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté par le sieur de Caumelz, capitoul de Th(ou)l(ous)e, que l'assamblée ayant esté pluzieurs fois informée des dezordres quy sont arrivés en la ville du Puy au subjet du consulat et des poursuittes que le scindic de la province a fait par son ordre tant a la cour de parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e qu'au Con(sei)l de Sa Mag(es)té pour la reppara(ti)on desd(its) dezordres et crimes commis, quy auroint donné lieu a divers arrestz randeus mesme aud(it) parlem(en)t de condemnpna(ti)ons a mort con(tre) aulcun desd(its) coulpables, lesquels ayant heu recours a Sa Magesté ont obtenu de[s] lettres d'abolition avec le relief d'adresse pour le registrer aud(it) parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e ou, lesd(ites) lettres ayant esté reprezantées, auroit esté randeu arrest au mois de mars dernier par lequel le registre desd(ites) lettres est renvoyé en jugem(en)t pour, les partyes intheressées appellées, et (sic, pour "y") estre pourvu ainsin que de raizon et, quoy que cest arrest soit juridique et dans l'ordre, neaumoings lesd(its) prevenus le prenant en reffus dud(it) enregistrem(en)t ont poursuivi et surprins arrest au Con(sei)l le vingt quatri(esm)e octobre dernier par lequel il est ordonné que jussion sera expedyée aud(it) parlem(en)t pour incessemant proceder au reg(ist)re desd(ites) lettres, purem(en)t et simplem(en)t, et ceppandant tous les procès civils et criminels pandans aud(it) parlem(en)t ou les h(abit)ans de la ville du Puy seront partyes sont evoqués au Grand Con(sei)l, ce quy porte ung notable prejudice a lad(ite) ville du Puy et aux h(abit)ans du dioceze, d'aultant que cella va directemant a renverser les privileges de la province quy ne souffrent pas que ses h(abit)ans soint tirés hors de leurs juges naturels et qu'il est juste et raizonable que ceulx quy ont obteneu lad(ite) abolition et quy s'en veulent servir poursuivent le reg(ist)re desd(ites) lettres conformem(en)t a son relief d'adresse, il est de la dignitté de l'assamblée de demander a faire poursuivre par son scindic gen(er)al la revoqua(ti)on dud(it) arrest d'evoqua(ti)on dud(it) jour vingt quatri(esm)e octobre dernier et faire renvoyer le tout au parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e comme juges naturels et competans des partyes.
Surquoy a esté desliberé que par article mis au cayer des dolleances Messieurs les depputtés en cour poursuivront la revoqua(ti)on dud(it) arrest d'evoqua(ti)on dud(it) jour vingt quatri(esm)e octobre dernier comme prejudiciable aux privileges de la province et aux h(abit)ans de lad(ite) ville du Puy et pays du Vellay, et que Sa Mag(es)té sera très humblem(en)t supliée de renvoyer les partyes aud(it) parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e pour estre procedé a l'execu(ti)on de l'arrest randeu au mois de mars dernier.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16590304(02)
Justice
Le roi sera supplié par les députés en Cour & par un article du cahier de révoquer l'arrêt du Cons. du 24/10/1658 évoquant au Grand Cons. le procès en cours au parlement de Toulouse sur les désordres commis au Puy & de renvoyer l'affaire devant cette cour	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Privilèges de la province	16590304(02)
Justice
L'évocation au Grand Conseil des procès au parlement de Toulouse sur les troubles survenus au Puy va contre les privilèges de la province, selon lesquels ses habitants ne peuvent être tirés hors de leurs juges naturels	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Justice	16590304(02)
Evocation
Arrêt du Conseil du 24/10/1658 portant jussion au parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres d'abolition obtenues par les coupables des désordres du Puy et évoquant leurs procès au Grand Conseil	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16590304(02)

Texte :