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Délibération 16590305(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590305(01)
CODE de la session 16581021
Date 05/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 131v
Espace occupé 1,2

Texte :

Du mecredy 5e dud(it) mois de mars, prezidant Monseig(ne)ur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Sur ce quy a esté reprezanté par le sieur Vie, depputté de Castres, qu'ayant esté expozé plusieurs fois a l'assamblée que le reglem(en)t des foules souffertes par les comm(unau)tés et par(ticuli)ers h(abit)ans de la province en l'année mil six cens cinquante deux et mil six cens cinquante trois devoit estre fait dans lesd(its) diocezes il auroit esté pris diversses delibera(ti)ons pour empecher led(it) reglemant comme ruineux et d'une concequance très prejudiciable a la province, ayant neaulmoings laissé la liberté aux diocezes de le faire apprès qu'il auroit esté ainsin desliberé a l'assiette generalle du dioceze et non autrem(en)t, ordonnant que le scindic general interviendra pour les diocezes quy seront inquiettés au prejudice de lad(ite) deslibera(ti)on, en consequance de laquelle l'assiette du dioceze de Castres ayant desliberé qu'il n'y avoit lieu de proceder aud(it) reglement tant desd(ites) foulles desd(ites) années que au(tr)e et les com(munau)tés de Lalbarede, Cuq, Mondragon, Le Vintrou et autres dud(it) dioceze se seroint pourveues devant Monsieur de Bezons, intandant, et fait proceder a la liquida(ti)on de leurs prethendeues foules et jusques a la somme de cinquante six mil livres en consequance des arrestz par elles obtenus au Con(sei)l, et comme ces arrestz et lad(ite) liquida(ti)on sont tout a fait contraires a l'intention de l'assamblée, il la supplie d'acorder au dioceze de Castres l'interva(nti)on du scindic general pour les faire descharger dud(it) reglem(en)t et pareilhe requi(siti)on ayant esté faitte par le sieur Lasalle, depputté de S(ain)t Pons, quy a dit que son dioceze estoit en pareil cas que celluy de Castres, a esté desliberé et arresté que le scindic gen(er)al interviendra partout ou besoing sera pour faire descharger tant le dioceze de Castres que celluy de S(ain)t Pons du reglem(en)t demandé par quelques comm(unau)tés desd(its) diocezes pour les foules par elle souffertes ez années mil six cens cinquante deux, mil six cens cinquante trois et auparavant.

Indemnisations et calamités 16590305(01)
Dommages militaires
Le syndic général interviendra pour faire décharger les diocèses de Castres et de Saint-Pons du paiement des dommages militaires subis par diverses communautés en 1652 et 1653 bien que celles-ci aient obtenu des arrêts du Conseil les y contraignant Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 16590305(01)
Dommages militaires
Des communautés des diocèses de Castres et de Saint-Pons se sont pourvues devant l'intendant pour l'indemnisation des dommages militaires subis en 1652 et 1653 ; il leur a obtenu des arrêts du Conseil contraignant ces diocèses à les rembourser Action des Etats

Affaires militaires et ordre public