• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16590307(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590307(04)
CODE de la session	16581021
Date	07/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	134v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur et Messieurs les autres commiss(ai)res nommés pour donner cognoissance a Messieurs les commiss(ai)res prezidans pour le roy de la deslibera(ti)on quy a esté prize le [un blanc] portant reiglem(en)t pour la maniere avec laquelle les debtes des diocezes, villes et comm(unau)tés de la province doivent estre veriffiées ont rapporté que Mesd(its) sieurs les commiss(ai)res avoint trouvé lad(ite) deslibera(ti)on dans l'ordre et promis que conformem(en)t a icelle ils procederoyent a l'advenir a la veriffica(ti)on desd(ites) debtes.

Opérations de crédit	16590307(04)
Emprunts des diocèses
Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés	Action des Etats Gestion financière et comptable
Opérations de crédit	16590307(04)
Emprunts des communautés
Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés	Action des Etats Gestion financière et comptable
Relations avec les commissaires du roi	16590307(04)
Collaboration
Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux