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Délibération 16590308(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590308(03)
CODE de la session	16581021
Date	08/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	136v
Espace occupé	0,6

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour examiner les moyens qu'il y a de terminer les differantz quy sont despuis quelques temps dans la ville de Clermond ont rapporté qu'ayant donné aux partyes un dellay pour envoyer chercher tous leurs actes avec pouvoir valable pour reigler tous les differantz a l'admiable pandant la tenue de ceste assamblée, une desd(ites) partyes s'estant trouvé dans l'impossibilitté d'y satisfaire, ayant ses actes a Paris, et qu'ainsin en attandant que l'assamblée puisse l'année prochaine metre la derniere main a cest affaire pour le repos des h(abit)ans de lad(ite) ville, ils auroyent estimé que pour le bien de paix et sans prejudice des partyes, l'assamblée devoit ordonner que le sieur Liautard quy est p(rese)ntem(en)t depputté aux Estatz debvoit entrer en seul a l'assiette prochaine du dioceze de Londeve avec deffances a touttes personnes de le troubler en lad(ite) entrée a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz et assiette.
Surquoy, l'affaire mize en deslibera(ti)on, l'advis de Mesd(its) sieurs les commiss(ai)res a esté suivi et approuvé.

Justice	16590308(03)
Arbitrage
Les Etats diffèrent jusqu'à la session prochaine le règlement des différends qui troublent depuis quelques temps la ville de Clermont, afin de laisser aux parties le temps de présenter leurs actes	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Institutions de la province	16590308(03)
Diocèses
Afin d'éviter les dissensions et compte tenu des troubles survenus à Clermont, les Etats décident que seul le sieur Liautard, député aux Etats, entrera à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève	Action des Etats Institutions et privilèges de la province